Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-14

Wortprotokoll

L'entrée en matière, en effet, n'a pas été combattue, ni l'article proposé par le Conseil fédéral, mais c'est au fond et comme toujours, sous une forme d'ailleurs très atténuée, le problème de la conditionnalité qui se repose ici.

Le Fonds monétaire international sert, vous l'avez dit, Madame la présidente de la Confédération, à calmer la situation économique internationale; c'est sa vocation. Mais l'expérience nous montre au fil des années, je dirai même au fil des décennies, que ces procédés apaisants vont parfois à [PAGE 622] fins contraires. On peut multiplier les exemples où les remèdes de cheval imposés par le Fonds monétaire international, dans sa propre conditionnalité, aux pays aidés ont des conséquences très discutables sur l'économie, sur le développement à long terme de l'économie du pays, sur la situation sociale. Cela peut conduire à des situations extrêmement graves, à des émeutes ou autres. Je ne parle pas non plus des effets que cela peut avoir sur l'environnement de ces pays. Au fond, on pourrait dire que le FMI se préoccupe comme d'une guigne de l'équilibre nécessaire qu'il y a dans la politique d'un pays, même en crise, entre son économie, son environnement et sa situation sociale.

Le sentiment prédomine qu'une partie de la préoccupation économique, celle des finances publiques, prend un tel tour obsessionnel que tous les autres impératifs des politiques publiques s'en trouvent relégués au second rang, voire qu'ils sont complètement oubliés. Et ça ne va pas! On doit certes consentir des sacrifices dans les situations où le FMI intervient; on doit certes abandonner certains objectifs, mais s'engager - je dirai même plus: se jeter - dans une voie aussi brutale que l'exige parfois le FMI, ça ne va pas! Il me semblerait de bon aloi que ce soit la Suisse, c'est-à-dire un pays grâce à Dieu préservé des pires tourments des crises économiques depuis très longtemps et qui jouit au contraire d'une grande prospérité, qui propose cette vision mesurée.

Vous aurez remarqué que la formulation de l'article 1a qui vous est proposé par ma minorité est très douce, potestative, ce n'est pas une conditionnalité stricte. C'est l'occasion de lancer le débat au sein du FMI. Quand on voit ce qui se passe en Grèce - qui se matérialisera peut-être par un résultat électoral assez inquiétant à certains égards le dimanche 17 juin prochain -, quand on voit ce qui pourrait arriver même à d'autres pays européens et qui est arrivé maintes fois à des pays du Sud, je trouve qu'en acceptant cet article 1a, nous tendrions une perche au Conseil fédéral, pour qu'il la tende à son tour au FMI, pour amorcer une réflexion sur un meilleur équilibrage des impératifs qui président à son action.

C'est dans ce sens que je vous prie d'accepter ma proposition de minorité.