Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Pour confirmer ce que vient de dire le rapporteur au nom de la commission, c'est une possibilité qui est donnée aux écoles polytechniques en cas de nécessité liée à des questions de qualité, de limiter l'accession aux études pour les étudiants porteurs d'un diplôme d'études secondaires étranger. Il s'agit, dans le fond, de donner la possibilité aux écoles polytechniques, si c'est nécessaire, avec proportionnalité, de prendre des mesures dans certaines filières. Cette possibilité a été donnée à la demande des écoles polytechniques et après avoir constaté dans certaines filières une augmentation très forte de la part d'étudiants étrangers.

Pour prendre un exemple, en 2005, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich comptait 18 pour cent d'étudiants porteurs d'un diplôme d'études secondaires étranger; en 2010, on avait déjà une augmentation de plus de 30 pour cent, avec des pics dans certains domaines plus importants que cela. Il est donc clair que les écoles polytechniques doivent agir avec mesure, avec proportionnalité; et il s'agissait de leur donner la possibilité d'agir en cas de nécessité. Je pourrais prendre aussi l'exemple de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne où cette proportion a également parfois très fortement augmenté en peu d'années, ce qui a incité les écoles à demander cette possibilité légale d'agir.