Abate Fabio · Nationalrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

L'article en question règle la mise en oeuvre des mesures d'économie nécessaires pour permettre d'atteindre les buts de ce message, c'est-à-dire le plafond des dépenses. Le Conseil fédéral, dans le domaine de ses compétences, cherche les meilleures solutions. L'article parle d'économie comme sujet privilégié d'une politique financière équilibrée, laquelle est destinée à conduire au frein à l'endettement, coeur du projet en discussion. Il s'agit en particulier pour le Conseil fédéral de décider dans les limites de ses compétences ou de proposer des mesures à l'Assemblée fédérale. Il pourra bloquer, par exemple, des crédits d'engagement, mais on ne trouve nulle part le concept de nouvelles recettes telles que les propose la minorité Mugny. La marge de manoeuvre du Conseil fédéral ne permet pas de faire cohabiter deux situations opposées sûrement difficiles à concrétiser, par rapport à une adhésion générale du point de vue politique, car on serait confronté à une seule solution, trouver de nouvelles ressources fiscales.

Quand le bilan présente des éléments préoccupants, on doit avant tout intervenir sur les dépenses parce que les mesures d'économie sont toujours caractérisées par des freins. En outre, notre situation financière trouverait une correction seulement partielle, parce que de l'autre côté, une pénalisation de l'économie présente un risque pour d'autres domaines de recettes qui sont sûres aujourd'hui et permettent de garantir les tâches de l'Etat.

Pour ces raisons, au nom du groupe radical, je vous demande de rejeter la proposition de minorité.