Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-09-18

Wortprotokoll

C'est un rapport très volumineux et très détaillé que vous examinez. C'est une preuve de plus d'ailleurs de l'ouverture très forte de notre pays sur le plan international. Le débat peut être beaucoup plus court ou beaucoup plus rapide que la lecture dudit rapport, puisque celui-ci donne en effet toutes les informations nécessaires sur les accords dont on peut parler. Les accords dont il s'agit sont tous ceux que le Conseil fédéral, les départements ou les offices ont conclus durant l'année sous revue, c'est-à-dire 2011. Ils ont été conclus sur la base d'une compétence découlant d'une loi ou d'un traité approuvés par le Parlement; tout cela, comme l'a dit la rapporteure de langue allemande, compte tenu du mandat confié au Conseil fédéral par la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

En fait, la seule chose à dire réellement du point de vue politique, c'est qu'il y a davantage, et même assez nettement, de traités en 2011 qu'en 2010. De manière très résumée, on peut dire qu'il y a deux explications à cela.

1. En ce qui concerne la politique du développement, il y a une date butoir pour l'aide à l'Est puisque tous les engagements dans le cadre de la contribution à l'élargissement devaient être souscrits avant la mi-2012. Cela a eu pour effet aussi dans la conclusion de traités internationaux d'intensifier la conclusion de ce type de traités en 2011 et également au début de 2012. Cela a entraîné une augmentation du nombre de pages du rapport qui vous est soumis comparé au rapport 2010.

2. La politique des transports, plus spécialement des transports routiers, et plus spécialement encore des transports routiers en matière de transport de matières dangereuses, a contribué à augmenter le nombre de traités. Là, il y a une intensification du nombre de dispositions qui doivent être adaptées régulièrement, et souvent même de manière anticipée. Cela explique également le nombre plus élevé de traités internationaux qui ont été conclus en 2011 par rapport à l'an 2010.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte du présent rapport sur les traités internationaux conclus en 2011.