Derder Fathi · Nationalrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Vous avez décidé ici même la semaine dernière d'augmenter l'enveloppe du message FRI de quelque 300 millions de francs. On a eu l'occasion de le dire, de le souligner, c'est à peine 1 pour cent de hausse sur un budget de 26 milliards de francs sur quatre ans. La semaine dernière, vous avez décidé de donner à la formation, à la recherche et à l'innovation suisses les moyens dont elles ont besoin.

Le Conseil des Etats ne vous a malheureusement pas suivis; il a choisi de maintenir sa ligne en n'accordant aucune augmentation, aucun lissage, certes en accord avec le Conseil fédéral, mais, rappelons-le tout de même, contre la demande des hautes écoles suisses, contre les appels des milieux de la recherche, contre l'avis de la commission du Conseil des Etats, contre l'avis de votre commission et finalement contre l'avis de ce conseil. Dont acte.

Cela dit, on voit là une certaine obstination à maintenir notre sacro-sainte rigueur budgétaire. Cela peut agacer, mais cela est finalement, il est vrai, l'une des forces de ce pays dont on peut être fier aujourd'hui.

Votre commission a donc écouté et entendu les arguments des sénateurs. Nous avons également écouté et entendu les arguments compréhensibles pour des ministres de nos conseillers fédéraux. Réunie hier matin, votre commission vous propose donc de revoir l'enveloppe du message FRI à la baisse, dans la mesure de ce qui est acceptable aujourd'hui pour notre prospérité, car c'est de cela que l'on parle. Nos conseillers fédéraux ont notamment insisté devant vous la semaine dernière et en commission sur l'inutilité, voire la contre-productivité, de lisser et d'augmenter les budgets de la Commission pour la technologie et l'innovation. L'augmentation a été jugée disproportionnée. Vous avez accepté la semaine dernière de supprimer le lissage et nous vous proposons aujourd'hui de supprimer l'augmentation elle-même. [PAGE 1578]

La hausse a été jugée excessive et inutile au vu des hausses passées et des aides à venir. Rappelons que la CTI a bénéficié et bénéficiera de soutiens exceptionnels, que ce soit dans la lutte contre le franc fort ou, notamment dans les semaines qui viennent, dans le cadre du message sur la recherche énergétique. Une enveloppe de plus de 200 millions de francs devrait être annoncée dans un message que nous promet le Conseil fédéral. Il vient de nous le confirmer. Nous en prenons acte et nous nous en réjouissons.

En nous réjouissant de ce message, nous vous proposons donc de supprimer cette hausse en faveur de la CTI et de nous en tenir au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats à l'arrêté 6.

Pour le reste, nous devons aujourd'hui maintenir les autres modifications. Le Conseil fédéral a encore reconnu, il y a quelques instants - Monsieur Berset nous l'a dit, il nous l'a dit en commission également; et c'est essentiel, c'est important, on est là au coeur du sujet - que la hausse des crédits en 2013 est moins importante que la hausse des étudiants. Monsieur le conseiller fédéral Berset vient de le redire: quel que soit le débat qui aura lieu sur les chiffres ensuite - on peut d'ailleurs douter de l'augmentation des budgets pour 2014 à 2016, vu que ce ne sont que de vaines promesses -, ce qu'on constate pour l'instant, c'est que pour 2013, l'augmentation des étudiants n'est pas couverte par la hausse des crédits.

Le projet tel que défendu par la minorité Müri vous propose, soyons clairs, de pénaliser la formation supérieure suisse et de contraindre nos hautes écoles à refuser à l'avenir des étudiants, ce qui est, autant le dire, une catastrophe pour la Suisse.

Pour cette raison, et pour toutes celles évoquées ici même la semaine derrière, pour défendre la matière grise suisse, pour défendre la prospérité suisse, votre commission vous propose de renvoyer le projet au Conseil des Etats, avec la proposition d'une hausse légère - une hausse revue à la baisse, si vous me passez l'expression - et d'un lissage indispensable des budgets de la formation, de la recherche et de l'innovation en Suisse aux arrêtés 2, 3 et 5 du message du Conseil fédéral, en étant convaincue que nous arriverons à un accord avec le Conseil des Etats.