Buttet Yannick · Nationalrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

La commission vous recommande de ne pas donner suite à l'initiative cantonale de Bâle-Ville, dont le but est que l'Assemblée fédérale entreprenne toutes les démarches possibles en vue de l'arrêt de la centrale nucléaire française de Fessenheim.

Si le débat sur la sécurité de cette centrale nucléaire a eu lieu en commission, l'absence de base légale internationale permettant à la Suisse d'intervenir sur sol français a convaincu la majorité de la commission de l'inutilité de cette initiative. En effet, en l'absence de bases légales, la Suisse ne peut compter obtenir un résultat sérieux et la mise en oeuvre de cette initiative cantonale ne dépasserait pas le stade du voeu pieux.

Par ailleurs, cette centrale nucléaire a passé avec succès les tests de résistance de l'Union européenne et, à ce titre, elle ne représente pas un danger inhabituel en la matière. Cet élément ne donne par conséquent aucune légitimité particulière à notre pays pour demander un arrêt de la centrale de Fessenheim.

Une minorité de la commission souhaite toutefois qu'une intervention soit effectuée auprès du gouvernement français afin de faire cesser les activités de cette centrale. Cette minorité est consciente de notre incapacité juridique, mais elle souhaite néanmoins que la Suisse s'engage fermement dans cette requête.

La majorité de la commission a également relevé que le candidat Hollande avait promis en son temps de fermer cette centrale. Dans l'intervalle, le président Hollande a annoncé que la centrale nucléaire de Fessenheim serait fermée dès 2016. Cette position présidentielle a rassuré la commission, qui a préféré rester en dehors de cette question de politique intérieure française, qui devrait être réglée rapidement, même sans intervention helvétique.

La commission comprend et respecte le souci du canton de Bâle-Ville. Elle pense cependant qu'en l'absence de bases légales pertinentes, donner suite à une telle initiative serait un acte de portée uniquement symbolique, qui ne permettrait aucune amélioration concrète.

Afin de compléter votre information, je tiens à rappeler que le Conseil des Etats, le 30 mai dernier, a décidé à l'unanimité de ne pas donner suite à cette initiative bâloise. La commission vous recommande donc, par 11 voix contre 6 et 2 abstentions, d'en faire de même.