preparatory:AB 12639

Wortprotokoll

M. Villiger, conseiller fédéral, doit être un homme heureux aujourd'hui. Il réalise le fantasme de tout ministre des finances. Paradoxalement, la réalisation de ce fantasme de tout ministre des finances semble combler d'aise également des parlementaires qui, dans un masochisme exacerbé, appellent de leurs voeux la mutilation de leurs compétences, la restriction de leur capacité de décision.

M. Villiger, donc, est un homme heureux parce qu'il vient d'inventer un instrument unique au monde, un véritable pilotage automatique de la politique budgétaire qui lui permettra de prendre de longues vacances, ainsi qu'à nous tous, puisque ce ne seront plus les autorités politiques qui définiront la politique budgétaire, mais une formule technocratique, un instrument diabolique qui a plongé vos commissaires dans des abîmes de perplexité.

Nous sommes parfois tentés par l'autosatisfaction, voire même par l'immodestie. Mais nous avons tous été, au sein de la Commission des finances, ramenés à la misérable condition de mauvais élèves un peu bornés qui n'osaient finalement plus poser de questions tant la chose leur paraissait obscure et dépasser leur capacité d'entendement. Par exemple, nous pris connaissance du filtre de Hodrick-Prescott, et donc du facteur K. Le facteur K sera l'élément qui permettra de corriger de manière anti-conjoncturelle la fameuse formule de calcul du plafonnement des dépenses. Ce facteur K pourra être calculé jusqu'à la quatrième décimale. Par exemple, pour 2001, il a une valeur de 0,9922. On indique que cette prise en compte de la quatrième décimale pour 2001 n'est pas anodine, qu'elle n'est pas là pour faire comme si c'était précis, mais qu'à la fin, la variation peut être d'une conséquence de 50 millions de francs sur le budget 2001. Si on se trompe à la troisième décimale, à la fin ça peut faire 50 millions de francs de différence. 50 millions de francs de plus ou de moins pour une petite erreur de calcul, vous admettrez qu'il s'agit de suivre la méthode Hodrick-Prescott à la lettre pour ne pas se tromper!

Cet instrument diabolique, unique au monde - M. Villiger l'a avoué lui-même, il ne connaît pas d'autre exemple sur la planète - est une sorte de machin incompréhensible. A l'avenir, nous ne dirons plus: "Le Parlement et le Conseil fédéral ont fixé la politique budgétaire". On dira: "Le truc ou 'ça' a fixé la politique budgétaire." Freud avait inventé le "ça" psychanalytique. M. Villiger a inventé le "ça" budgétaire, qui décidera pour nous.

Tout cela serait drôle si cela n'avait pas des conséquences dans la réalité et si cet instrument de politique budgétaire ne suivait pas une orientation politique extrêmement claire. En réalité, cette orientation politique est exprimée d'une façon simple, voire simpliste, par les leaders de la pensée budgétaire dans le camps bourgeois. Elle a pour nom, cette orientation politique: réduction de la dépense publique, réduction des mécanismes de redistribution des richesses. Cet instrument extrêmement compliqué, au point qu'il vous donne mal à la tête si vous essayez de le comprendre - n'essayez pas, ce n'est pas la peine! -, ce truc budgétaire ne sert qu'à ça: réduire la dépense publique et mettre en cause les mécanismes de redistribution des richesses.

Par exemple, et pour se rendre compte des effets réels de cette affaire, entre 1991 et 1997, au plus fort de la crise, s'il avait été appliqué, c'est 30 milliards de francs d'économies supplémentaires que nous aurions dû faire, soit plus de 4 milliards de francs par année d'économies supplémentaires au plus fort de la crise, au moment où les chômeurs avaient besoin de la solidarité nationale, où les entreprises avaient besoin des dépenses publiques pour mobiliser les forces de travail qui étaient dans une situation d'insuffisance de commandes.

Ce mécanisme aurait eu cet effet concret. On essaie maintenant de corriger un peu cette information qui nous a été donnée dans le message en la relativisant; mais tels sont les faits. C'est un mécanisme qui reste procyclique; le fameux facteur K ne corrige que très faiblement - que trop faiblement - cet aspect procyclique, puisqu'il s'agira d'orienter les [PAGE 774] dépenses en fonction des recettes. Ceci contribuera à accroître la dimension procyclique de la politique budgétaire.

C'est un mécanisme unilatéral qui n'actionne que la limitation des dépenses et qui n'est en aucun cas un frein aux cadeaux fiscaux, qui sont légion en ce moment. C'est un mécanisme qui ne fait aucune différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement, et Dieu sait si les dépenses d'investissement peuvent être utiles et nécessaires pour l'avenir! C'est un mécanisme inutile au demeurant, parce qu'il est inutile également de brandir ces 100 milliards de francs de dette: nous avons une dette nette de 70 milliards de francs compte tenu encore d'une sous-estimation évidente de nos actifs, et notamment de nos actifs à la Banque nationale.

Je conclus en fondant mon seul espoir sur une chose, une dimension que le machin n'a pas été prévu pour intégrer, c'est la volonté populaire. Parce que si, un jour, une des mesures d'économies doit avoir lieu par changement de loi, le peuple, Dieu merci, garde la compétence d'empêcher par référendum cette modification législative, comme il l'a fait lors de a votation populaire du 28 septembre 1997 sur l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le financement de l'assurance-chômage. Eh bien, ça, ce système ne l'a pas prévu. On ne sait toujours pas ce qui se passera le jour où le peuple refusera la potion amère des économies supplémentaires que prévoient les projets du Conseil fédéral.

Je vous invite à refuser ces projets au vote sur l'ensemble si les propositions de minorité ne sont pas acceptées.