Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

La commission a siégé ce matin à sept heures, dans le but de trouver un accord sur les deux divergences qui restaient: le montant de l'amende d'ordre - 100 ou 200 francs - et la question juridique de savoir si, dans le cadre de la procédure ordinaire, le juge a le droit de décider librement ou s'il est tenu de limiter sa marge de manoeuvre sur la base du montant de l'amende d'ordre.

Permettez-moi tout d'abord d'ouvrir une parenthèse pour partager avec vous un sentiment subjectif. Il est tout à fait stupéfiant d'observer que toute discussion autour du cannabis relance l'arsenal idéologique de la guerre contre la drogue. Même ce matin à sept heures, rien que le fait de prononcer le mot cannabis a réveillé l'esprit pétillant des membres de la commission et déclenché pour la énième fois un vif débat. C'est comme s'il était possible de déclencher l'effet psychotrope du cannabis sans même le consommer: un bon exemple de l'effet placebo! Peut-être en parlerons-nous une autre fois. Je ferme la parenthèse.

La commission s'est penchée sur la proposition Humbel, qui vise à chercher en conférence de conciliation - si l'on arrive jusque-là - un accord sur un montant 100 francs, mais en réduisant en même temps de 10 à 5 grammes la quantité maximale détenue pour que les amendes d'ordre s'appliquent. Cette proposition n'a pas véritablement soulevé un véritable enthousiasme en commission, mais elle a néanmoins été approuvée par 11 voix contre 4 et 8 abstentions. Techniquement, il s'agit d'une proposition de revenir en arrière - en bon français, un "Rückkommensantrag" -, et le président écrira une lettre à la commission soeur du Conseil des Etats pour obtenir son accord. Cette piste reste donc pour le moment ouverte.

La commission a cependant confirmé sa volonté de suivre le Conseil des Etats en ce qui concerne le montant de [PAGE 1583] l'amende d'ordre. Par 12 voix contre 10 et 1 abstention, elle vous propose donc de soutenir la variante à 100 francs. Je ne répète pas les raisons qui ont conduit à cette décision, car nous les avons maintes fois entendues ici, de la part de Madame Jacqueline Fehr tout à l'heure.

Par contre, votre commission vous demande, par une courte majorité de 12 voix contre 11, de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats à l'article 28l, à savoir de limiter la marge d'appréciation du juge pour éviter qu'il ne puisse prononcer une sanction inférieure à l'amende d'ordre.

Comme la minorité qui soutient la version du Conseil fédéral et du Conseil des Etats a oublié, ce matin, de déposer sa proposition, c'est Silvia Schenker qui s'en fait la porte-parole et qui vous propose, en son nom, de suivre la minorité, qui compte 11 membres de la commission.

[VS]