Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des travailleurs à Moutier et à La Chaux-de-Fonds. Dans ce contexte, les instruments fournis par l'assurance-chômage seront mis à la disposition des travailleurs concernés.

On pense au soutien à la réorientation et aux mesures de perfectionnement professionnel en vue d'obtenir un nouvel emploi, que ce soit au sein de l'entreprise concernée ou en dehors. Toutefois, la mise en oeuvre de ces mesures incombe aux cantons. Dans cette optique, le Conseil d'Etat du canton de Berne est en étroit contact avec l'entreprise concernée, depuis cette semaine déjà, afin de trouver une solution à cette situation complexe.

Quant à la marge de manoeuvre dont dispose la Confédération, nous pouvons nous baser sur l'article 103 de la Constitution fédérale, aux termes duquel la Confédération peut soutenir les régions économiquement menacées et promouvoir des branches économiques et des professions, si les mesures d'entraide que l'on peut raisonnablement exiger d'elles ne suffisent pas à assurer leur existence.