Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Lors du débat de ce printemps, à Lugano, Mme Metzler, conseillère fédérale, avait déjà annoncé que la formulation de la commission à l'article 5 ne convenait pas. En créant une divergence avec le Conseil des Etats, cela devait être corrigé et voilà chose faite. C'est à l'unanimité que la Commission des institutions politiques, réunie la semaine passée, a accepté la version du Conseil des Etats. La formulation est bien plus précise et montre notre volonté. Les cantons peuvent désigner d'autres services, mais les communes gardent la priorité pour la vérification de la personne lors de l'établissement de papiers d'identité.

La pratique que nous connaissons dans le canton de Genève est donc respectée et j'espère que d'autres cantons suisses suivront l'exemple pour encore améliorer le service à la clientèle. En acceptant la proposition de la commission, la divergence à l'article 5 alinéa 1er de la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses serait liquidée et la loi pourrait rapidement entrer en vigueur. Cela nous permettrait d'avoir nos nouveaux passeports compatibles pour 2003.

Je vous propose donc de soutenir la proposition de la commission.