de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-12-04

Wortprotokoll

Le débat de ce matin est paradoxal. Au moment où les autorités, aussi bien législatives qu'exécutives, de notre pays viennent de prouver leur incapacité à simplement réformer les institutions - j'en veux pour preuve le refus d'allonger à quatre ans la durée du mandat à la présidence de la Confédération, ou d'augmenter le nombre des conseillers fédéraux à neuf -, eh bien voilà qu'on doit débattre et se défaire d'une idée qui n'aurait pour effet que de rompre l'équilibre confédéral et de mettre le pays en danger.

Examinons d'abord l'incapacité de réformer nos institutions à laquelle je viens de faire allusion. De son côté, le Conseil fédéral n'est pas à même de moderniser son mode de fonctionnement, ne parvenant toujours pas à mettre en place d'authentiques départements de la formation et de la sécurité. Mais, de son côté, notre Parlement n'arrive pas à dégager une majorité pour garantir une meilleure représentativité du Conseil fédéral par rapport aux forces du Parlement et à ses forces qui l'animent, de la même manière qu'il ne parvient pas à offrir à la minorité italophone une occasion institutionnelle d'être plus souvent associée aux responsabilités gouvernementales.

Qu'en est-il donc maintenant de l'initiative populaire sur laquelle nous débattons aujourd'hui? L'élection du Conseil fédéral par le peuple est une idée qui réunit deux catégories de partisans, deux catégories très différentes: il y a d'une part ceux qui veulent un système démocratique poussé à l'extrême, qui s'imaginent que le peuple est mieux à même de juger de la compétence et de la probité de candidats à la fonction que le Parlement lui-même, qui travaille pourtant régulièrement avec ceux qui aspirent à entrer au gouvernement.

D'autre part, il y a des forces politiques qui font mine de soutenir un prétendu élargissement des droits populaires, mais qui cherchent en fait à manipuler l'opinion publique, et donc l'électorat en l'occurrence, en injectant des sommes colossales d'argent, d'origine souvent occulte, afin de chercher à mettre en place des gouvernants à la botte d'intérêts partisans. Vu l'importance croissante des médias de toutes sortes, il devient plus important que par le passé de tout faire pour sauvegarder l'indépendance de ceux qu'on pourrait appeler de "grands électeurs", c'est-à-dire le Parlement. En résumé, l'élection du Conseil fédéral par le peuple est une idée chaque jour plus mauvaise.

Permettez-moi enfin de m'exprimer en tant que président d'Helvetia Latina. Notre pays est une mosaïque de cultures qui doivent être représentées au gouvernement, tout en ayant la légitimité de l'ensemble de la population. Le système actuel d'élection indirecte du Conseil fédéral par le Parlement garantit plus ou moins la représentation proportionnelle des diverses cultures de la Suisse, et les tentatives d'y porter atteinte ont presque toujours été vouées à l'échec. L'élection du gouvernement par le peuple pour garantir l'élection de minorités linguistiques devrait leur faire perdre leur assise nationale par la segmentation, le cloisonnement du corps électoral, phénomène inadmissible dans une nation qui doit constamment veiller à son unité.

Voilà quelques raisons majeures pour rejeter une initiative qui ne pourrait avoir que de funestes effets sur notre pays.