Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2012-12-11

Wortprotokoll

Ce matin, la Commission des finances s'est réunie afin de délibérer sur l'élimination des divergences qui étaient encore au nombre de quatre suite à la séance du Conseil des Etats d'hier. Ce dernier a confirmé les décisions qu'il avait prises lors de sa première séance concernant le budget à une majorité évidente.

Durant cette séance matinale, la commission a recherché des solutions de compromis - le fameux compromis helvétique! - pour faire un bout de chemin en direction du Conseil des Etats afin d'éliminer les dernières divergences et d'éviter une séance de la Conférence de conciliation. De ce fait, les majorités d'hier sont devenues les minorités d'aujourd'hui, et peut-être vice-versa.

Concernant les deux divergences qui restent dans le bloc de l'Office fédéral de l'agriculture - quand bien même la première divergence peut être recoupée entre 1a et 1bis: la première divergence concerne la position 708.A2310.0146, "Production et ventes 2012/13"; il s'agit d'une demande d'élévation du plafond des dépenses pour le budget 2013. Une nouvelle proposition de la minorité Grin demande une augmentation de quelque 10 millions de francs, et non plus de 15 millions, comme prévu initialement. La proposition de la majorité prévoit d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, soit de suivre le projet du Conseil fédéral et de confirmer le montant de 60 millions de francs qui est prévu à cette position.

Au vote en commission, la proposition défendue par la minorité Grin a été repoussée par 18 voix contre 6 et aucune abstention.

Concernant la divergence 1bis à la position 708.A2310.0148, "Aides à la production végétale", une nouvelle proposition de la minorité Grin demande une augmentation de 10 millions de francs - c'est le pendant du crédit précédent - et non plus de 15 millions de francs, dans le but de trouver un compromis. La majorité de la commission préconise l'adhésion au projet du Conseil fédéral.

Au vote en commission, la proposition défendue par la majorité a recueilli 13 voix, contre 11 pour celle défendue par la minorité Grin. Il y a en outre eu 3 abstentions. [PAGE 2148]

Concernant la position 708.A2310.0149, "Paiements directs généraux, agriculture", une nouvelle proposition de la minorité Vischer Daniel demande d'adopter le montant initialement prévu par le Conseil fédéral, soit de réduire de 30 millions de francs par rapport au montant qui était porté au budget 2012, dans le but de respecter le crédit-cadre accepté par le Parlement. La majorité de la commission, dans un esprit de compromis, propose d'augmenter le crédit des paiements directs de 15 millions de francs, soit de couper la poire en deux, tout en relevant que l'agriculture reste le parent pauvre du budget 2013 et que le projet du Conseil fédéral prévoit une diminution de 50 francs par UGB, soit une moyenne de 2000 francs par exploitation. Quel beau cadeau de Noël pour nos familles du monde agricole!

Au vote en commission, la proposition défendue par la majorité, soit accorder une augmentation de 15 millions de francs, a été adoptée par 14 voix contre 11 et aucune abstention.

Concernant la position 704.A2310.0355, "Suisse Tourisme", une proposition de la minorité Vischer Daniel demande d'accorder le montant initialement prévu par le Conseil fédéral dans le budget 2013, soit un crédit de 55 852 200 francs pour Suisse Tourisme. Je ne veux pas reprendre les arguments déjà évoqués ici et dans la commission.

Dans un souci de compromis, et dans le but d'éliminer la divergence, la majorité de la commission demande une augmentation de 8 millions de francs, soit une réduction d'un tiers par rapport à la première demande. Quand bien même d'aucuns émettent des réserves quant au sérieux et à la crédibilité de la demande - vous avez entendu Madame la présidente de la Confédération -, avec une réduction de 4 millions de francs par rapport à la première décision, Suisse Tourisme devra faire et fera des choix dans la prospection de pays - il s'agira par exemple de choisir entre la Turquie et l'Indonésie, ou encore de renoncer à la promotion de certains itinéraires liés aux sites de l'Unesco.

Au vote en commission, la proposition défendue par la majorité, soit octroyer une augmentation de 8 millions de francs à Suisse Tourisme, a été acceptée par 12 voix contre 10 et 3 abstentions.