Voruz Eric · Nationalrat · 2012-12-11

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité s'est réunie ce matin à 7 heures pour analyser à nouveau la position du Conseil des Etats par rapport à celle de notre conseil.

La semaine passée, notre conseil a décidé, à une confortable majorité, de maintenir sa version qui précisait que c'était pour la dernière fois qu'un tel arrêté était accepté, soit pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Cependant, ce matin, votre commission a oeuvré pour la paix des ménages. Je précise quand même que le Conseil des Etats ne rend pas service aux cantons.

Toutefois, nous vous proposons d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et donc au projet du Conseil fédéral, en supprimant le passage "une dernière fois" dans l'arrêté, afin qu'il puisse entrer en vigueur au 1er janvier prochain, suite au vote final qui aura lieu vendredi.

La commission, par 24 voix contre 0 et 1 abstention, vous demande de soutenir sa proposition.