Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Dans sa réponse du 6 septembre 2000 au postulat Baumann J. Alexander 00.3377, le Conseil fédéral avait déjà précisé que les mesures demandées, y compris les mesures de précaution, avaient été prises.

Entre-temps, les éléments suivants ont été concrétisés ou le seront sous peu. L'année passée déjà, alors que l'exposition était encore en cours, une première entrevue de médiation a eu lieu à Zurich, entre le DFAE et l'architecte, en présence de l'arbitre prévu dans le contrat. Le projet de rapport relatif au dépassement de crédit dans le cadre du financement de la participation suisse à l'Exposition universelle de Hanovre est prêt. Il sera finalisé dès que le décompte final sera établi; ce sera le cas au mois de juillet de cette année.

La révision du crédit additionnel de 7,5 millions de francs par le Contrôle fédéral des finances se fera la semaine prochaine. Sur la base des recettes résultant de la liquidation du bois et des équipements, d'une part, et de la gastronomie, d'autre part, on peut estimer à ce stade que les dépenses nettes de la Confédération initialement budgétisées à 18 millions de francs se situeront finalement entre 22,5 et 23,5 millions de francs, ce qui signifie que la rallonge budgétaire qui avait été accordée ne sera pas épuisée.