Berset Alain · Bundesrat · 2012-12-12

Wortprotokoll

Je vais plutôt m'exprimer sur le bloc en question et sur le mécanisme d'intervention que sur l'appréciation générale - c'est encore une autre chose. Les débats qui ont eu lieu au sein de cette commission au sujet du mécanisme d'intervention montrent bien la difficulté qu'il y a à se mettre d'accord sur ce qu'est un mécanisme d'intervention, et sur la manière dont il doit s'appliquer. J'ai pu constater qu'il n'y avait pas véritablement d'unité sur ce que cela signifie et sur la manière dont on doit le mettre en oeuvre.

Pour ma part, j'aimerais simplement vous inviter à revenir au projet du Conseil fédéral soutenu par la proposition Müller Leo. Cette proposition a le mérite de la clarté et de l'efficacité. Elle prévoit deux étapes: une première étape dans laquelle le Conseil fédéral doit faire des propositions, lesquelles doivent être débattues au Parlement, et ce dernier a alors la possibilité de prendre des mesures pour rétablir la situation. S'il ne le fait pas, une deuxième étape intervient alors; elle consiste en un gel automatique des rentes. Il y a donc une conséquence directe sur les rentes et une contribution de 0,1 pour cent supplémentaire sur les salaires; c'est donc une contribution complémentaire. C'est précisément cet équilibre que le Conseil fédéral a souhaité dans les propositions pour un mécanisme d'intervention en deux étapes, sans nier à la politique la possibilité d'agir, mais avec une deuxième étape qui s'applique automatiquement et qui le fait de manière équilibrée des deux côtés si c'est nécessaire.

J'aimerais vous inviter à adopter le projet du Conseil fédéral, à savoir à suivre la décision du Conseil des Etats - et donc à adopter la proposition Müller Leo.

J'aimerais vous inviter à rejeter aussi bien la proposition Fischer Roland - elle va naturellement poser des problèmes, parce que 40 pour cent, c'est trop faible pour garantir une situation saine et cela pourrait vider de son sens une des deux étapes du mécanisme d'intervention - que la proposition Weibel, qui ne nous paraît pas appropriée aujourd'hui.

Vous avez donc une décision à prendre sur ce mécanisme d'intervention. C'est un test assez intéressant pour le Parlement de savoir sur quoi vous arrivez à vous mettre d'accord. Est-ce qu'il y a avec ça un certain équilibre qui est possible, dans le sens de ce que souhaite le Conseil fédéral?

La proposition de minorité, quant à elle, est, du point de vue du Conseil fédéral, beaucoup trop unilatérale pour avoir une quelconque chance de montrer que, quand un mécanisme d'intervention doit être mis en place et doit agir, une certaine symétrie des sacrifices est nécessaire! Sans symétrie des sacrifices, pas de mécanisme d'intervention efficace, raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter la proposition de minorité, à suivre la proposition Müller Leo et à voter dans le fond pour la décision du Conseil des Etats.

Et maintenant, si vous me le permettez, parce que c'est probablement la dernière fois que je vais m'exprimer aujourd'hui sur ce projet, vous avez pris aujourd'hui toute une série de décisions qui ne vont pas dans le sens de ce que souhaitait le Conseil fédéral, qui ne vont pas non plus dans le sens de ce que souhaitait votre commission. Et il y a eu une intervention tout à l'heure qui a détaillé cette situation.

J'aimerais vous indiquer maintenant quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous pour faire une révision 6b de l'assurance-invalidité qui soit efficace. Vous avez deux possibilités: vous pouvez accepter le projet tel qu'il ressort de vos délibérations - vous avez discuté longtemps aujourd'hui pour prendre ces décisions - et le transmettre au Conseil des Etats pour un tour supplémentaire - il y a toute une série de divergences. Cela permettrait certainement d'avancer un peu plus rapidement et il vous restera la possibilité, tout à la fin du processus, de juger si cette révision vaut la peine ou s'il faut la rejeter. Et vous avez une deuxième option, qui est de dire non aujourd'hui. Et dire non aujourd'hui revient à prendre une décision de non-entrée en matière. Le Conseil national indiquerait ainsi qu'il n'y a pas de nécessité d'agir. Et cela contribuerait plutôt à freiner les débats qu'à les accélérer.

Vous aurez encore dans tous les cas la possibilité de vous exprimer sur ce projet. Et j'aimerais vous inviter, même si le Conseil fédéral ne l'a pas emporté sur toute la ligne, même si plusieurs décisions paraissent au Conseil fédéral ne pas être tombées du bon côté, même si cette situation est encore ouverte - nous sommes dans le débat parlementaire -, j'aimerais vous inviter à ne pas cesser l'exercice aujourd'hui, à accepter le projet tel qu'il vous est présenté, même s'il est encore nécessaire de le corriger, et à profiter de l'autre conseil pour qu'il fasse ces corrections, ce que je m'engage à faire, selon la ligne du Conseil fédéral.