Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Notre ancien collègue Zisyadis demande quelque chose de très sensé. Je vous demande de traiter cette motion comme si elle émanait de votre groupe et pas de Josef Zisyadis. Elle demande que le Conseil fédéral modifie de toute urgence l'ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, afin que les armes séquestrées dans les cantons soient obligatoirement détruites et non mises en vente périodiquement.

La législation cantonale laisse la possibilité aux autorités cantonales de vendre les armes séquestrées. Des raisons éthiques et des règles d'exemplarité de l'Etat doivent présider à une modification de cette ordonnance.

Josef Zisyadis a déposé cette motion il y a deux ans. Il parlait d'urgence; la question reste urgente. Le Conseil fédéral se dit compréhensif face aux préoccupations qui sont soulevées par cette motion, mais n'est pas d'accord d'agir énergiquement dans ce domaine. Je pense que le Département fédéral de justice et police a entre-temps pris contact avec les cantons pour trouver la forme appropriée au traitement de cette question, parce que le Conseil fédéral l'a mentionné dans l'avis qu'il donne à propos de cette motion.

Il n'est vraiment pas acceptable que les armes qui sont confisquées, les munitions et les accessoires d'armes soient en vente libre. Je peux comprendre qu'un fusil de chasse puisse être vendu - et c'est l'écologiste qui vous parle. Je n'ai rien contre la vente d'un fusil de chasse qui ne va pas être utilisé pour commettre des délits, par exemple.

Je n'ai rien contre le fait de vendre des hallebardes à nos musées ou aux collectionneurs privés, mais il y a une quantité de munitions confisquées, une quantité d'armes confisquées qui sont revendues sur le marché. Il y a déjà tellement d'armes en Suisse - le Conseil fédéral le dit dans son avis -, et souvent aussi des armes que ne font pas l'objet d'un contrôle, qu'il est nécessaire d'agir.

Je demande donc au Conseil fédéral, Madame la conseillère fédérale, de vraiment agir dans ce sens et à vous, membres du conseil, de soutenir la motion qui vous est soumise.