Pelli Fulvio · Nationalrat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Je veux faire deux dernières observations pour corriger certaines impressions qu'on pourrait avoir à la fin de ce débat.

Tout d'abord, il n'est pas vrai que la branche n'a pas protesté contre cette révision lors de l'audition du 30 janvier de cette année. Les conclusions de la branche étaient que, contrairement à ce qu'avait annoncé le Conseil fédéral, le projet n'allait pas dans le sens d'une modernisation. Mais surtout, la branche a souligné le problème qui se posait pour les contrats passés sur Internet.

La deuxième observation est que le projet prévoit une surréglementation importante, qui se traduira par des coûts considérables pour les compagnies d'assurance et donc par des augmentations de primes. Je crois que c'est ce point-là qui pose problème dans ce projet; il bureaucratise et complique la situation. Au final, nous aurons des prix plus élevés, à la charge des consommateurs. Si les consommateurs sont contents d'avoir une meilleure protection, ils doivent aussi savoir qu'au final ils paieront plus qu'avant, ce qui n'est, selon mon opinion, vraiment pas dans leur intérêt.

Je pense qu'il est juste de renvoyer le projet. Lorsque Madame Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération, signale que la proposition de renvoi contient des points pour lesquels le projet de loi apporte des solutions, elle a raison. Ce sont des points sur lesquels nous voulons que le Conseil fédéral se penche une nouvelle fois. Mais il y a beaucoup d'autres points pour lesquels nous demandons au Conseil fédéral de renoncer à cette pratique qui s'est beaucoup développée durant ces dernières années et qui consiste à surréglementer tout le système financier suisse. Ce pays est un pays libéral, maintenons donc les règles d'un système libéral!