preparatory:AB 127303

Wortprotokoll

Par ma motion, je demande l'introduction d'une norme pénale concernant le harcèlement psychologique.

Ce harcèlement provoque une terrible spirale de destruction d'un individu sur la durée. C'est un mécanisme insidieux qui pousse les gens, finalement, à bout, et peut mener jusqu'à une issue fatale. C'est une sorte de mécanisme de destruction systématique de la personnalité sur la durée. Ce n'est pas comparable à une gifle - j'ai pour ma part encore connu une école où, de temps en temps, je me prenais une claque; oh, elle était sûrement très souvent méritée, ça ne m'a pas perturbé outre mesure. Par contre, j'ai également vécu ce qu'on appelle dans le langage moderne le mobbing et ça, c'est quelque chose où vous n'avez pas réellement d'élément concret vous permettant de vous défendre mais où, peu à peu, vous êtes détruit. Si vous n'avez pas un psychisme extrêmement fort, vous risquez d'être détruit par ce mécanisme.

Ce phénomène est souvent accompagné par la loi du silence. Pourquoi? Parce que les gens autour de la personne concernée ont peur également pour leur emploi; les autres élèves ont peur du professeur, etc. Il règne une sorte d'ambiance de terreur où les gens se taisent, se cachent, évitent d'être eux aussi visés directement par ce harcèlement, et la personne qui est directement touchée est totalement démunie.

Il y a ensuite, très souvent, des effets psychosomatiques divers qui en résultent, qui peuvent aller jusqu'au suicide pour les personnes particulièrement sensibles. Se joint à cela un sentiment d'injustice puisqu'il n'y a pas de norme pénale - ce n'est pas pénalement répréhensible. Il y a une sorte d'abandon: on se sent abandonné par l'Etat de droit et il y a évidemment une perte de confiance. Il y a aussi des aspects [PAGE 2227] qui coûtent très cher à la société, il faut le relever: des gens qui, tout à coup, se retrouvent au chômage, à l'assurance-maladie, à l'AI, ce qui représente une lourde charge. Le fait qu'il n'y ait aucune norme pénale a également pour conséquence qu'il n'y a pas de travail de prévention et que la récidive est donc encouragée.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse, relève au fond trois choses - j'essaie de sérier un peu la réponse. Il me dit ainsi tout d'abord que les moyens civils de se défendre existent. On relève ainsi tous les moyens civils qui existent sur la base du Code des obligations, de la loi sur le travail. C'est vrai, mais ce sont des mesures incomplètes qui ne prennent en compte que l'aspect professionnel et économique - à savoir ce que peut faire l'employé, s'il peut quitter son emploi, auprès de quel organisme il peut se plaindre. Mais cela ne concerne que l'aspect professionnel et économique du problème.

Quant à l'aspect psychologique et humain, il n'est pris en compte ni dans le droit des obligations, ni dans la loi sur le travail.

Ensuite, plus loin dans le texte de son avis, le Conseil fédéral me répond qu'il y a eu des condamnations de certains aspects partiels du harcèlement psychologique. Ce comportement n'est pas condamné en tant que tel, mais des phénomènes accompagnateurs sont, eux, condamnables en vertu du droit pénal: contrainte, sexuelle ou autre, injure, diffamation, dommages à la propriété, menaces, etc. Il y aurait un éventail d'actes constitutifs d'une infraction. Mais, au fond, la victime est dans la situation où ce pour quoi elle est réellement touchée dans sa psyché, voire dans sa chair, n'est pas répréhensible sur le plan pénal; ce sont uniquement les effets accompagnateurs qui le sont. Ou alors on condamne en fonction des effets du problème, c'est-à-dire des lésions corporelles simples ou graves, mais, alors là, c'est trop tard parce que le mal est déjà fait. Donc il est difficile de condamner après coup uniquement sur la base des effets, qui sont en plus difficiles à déceler. Allez établir le lien entre une dépression grave et un harcèlement! Ce n'est pas évident pour la victime.

La norme pénale que je vous propose a plusieurs avantages. D'abord, ce serait un élément qui générerait automatiquement une prévention pour éviter que ce mécanisme, cette spirale destructrice ne se mette en place. Ensuite, ce serait la fin de l'impunité. En effet, actuellement, les harceleurs, qui sont des manipulateurs fort habiles, arrivent à éviter les effets trop visibles ou les comportements trop visibles et ils jouissent par conséquent d'une certaine impunité. Avec la norme pénale que je propose, on rendrait justice aux victimes parce qu'on condamnerait le harcèlement psychologique pour ce qu'il est réellement et non plus uniquement pour ses effets ou les comportements annexes. Un des effets majeurs de cette nouvelle norme, c'est qu'elle aiderait à briser la loi du silence chez les gens qui voient que le harcèlement a lieu et qui se taisent, de peur d'être touchés eux-mêmes.

Je vous remercie d'avance de soutenir le principe de l'introduction de cette norme.