Cramer Robert · Ständerat · 2012-11-26

Wortprotokoll

En ma qualité de président de la Commission des institutions politiques et avec beaucoup de retenue, j'aimerais vous dire deux choses. Premièrement, les objets en suspens dans le cadre de notre commission - qui travaille avec beaucoup d'acharnement, comme vous le savez - permettent tout à fait que nous puissions examiner cette motion. Deuxièmement, je relève que nous en sommes déjà à la cinquième intervention d'un membre de la commission et que ces interventions se font uniquement dans le cadre d'un débat visant à déterminer si nous allons transmettre la motion à la commission pour examen préalable.

Il me semble que c'est une façon de dire qu'il y a peut-être un besoin d'en discuter entre les membres de la commission pour qu'ils puissent rapporter devant ce conseil, à mon sens sur deux points.

Le premier est un point technique: que signifie ce système? Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Monsieur Engler s'est exprimé à ce propos, mais on peut avoir d'autres opinions à ce sujet.

Le deuxième point se rapporte à ce dont on ne veut pas parler maintenant: quelles seraient les conséquences politiques de l'approbation d'un tel système? Cela favorise-t-il les petits partis ou les grands partis et dans quelles circonstances? Est-il souhaitable en Suisse d'avoir un émiettement des partis? Souhaite-t-on au contraire de grands partis centralisés et puissants? Je n'en sais rien! Mais, en arrière-plan de cette discussion technique, il y a bien sûr toute cette discussion politique à laquelle s'ajoutent évidemment la question institutionnelle et l'histoire de notre pays.

Toutes ces raisons me semblent militer en faveur d'un laps de temps plus long pour en discuter en commission. Ceci dit, sans vouloir trop anticiper sur le résultat, je suis effectivement d'accord avec Monsieur Niederberger: quelle que soit la durée de la discussion en commission, je pense que le résultat du vote sur cette motion sera le même.