Recordon Luc · Ständerat · 2012-11-26

Wortprotokoll

La motion Sommaruga Carlo a été accueillie favorablement par le Conseil fédéral parce que, effectivement, les droits des paysans et des personnes vivant en milieu rural deviennent une préoccupation un peu plus aiguë. De tout temps, il s'est agi de personnes relativement démunies par rapport à des risques de violation des droits humains. Il existe déjà des instruments de protection. Il s'agit certainement de les mettre en oeuvre, mais aussi, comme le relève la motion, de les développer, même si peut-être, du point de vue du Conseil fédéral, la priorité va plus à la mise en oeuvre de l'existant qu'au développement de nouveaux aspects.

Il n'en demeure pas moins que la commission a jugé qu'il était important de donner un signal clair en acceptant à son tour cette motion et en vous priant d'en faire de même, parce que la préoccupation que représentent les droits des paysans devient précisément plus forte actuellement.

Parmi les nombreux éléments, on peut en souligner un qui est vraiment frappant, qui touche essentiellement aux droits économiques des paysans: c'est le phénomène de plus en plus grand de l'accaparement des terres, qui se fait jour particulièrement en Afrique, où elles deviennent un objet de spéculation tout à fait inquiétant aussi du point de vue de la souveraineté alimentaire mondiale et tout simplement de la lutte contre les risques de famine. Naturellement, ces accaparements génèrent aussi des tensions qui peuvent dégénérer en actes de violence. Dans ces situations, il est bien clair que les populations paysannes et de manière générale rurales sont les perdantes.

C'est dans cet esprit que la commission a clairement décidé de vous recommander d'accepter la motion Sommaruga Carlo.