Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-11-26

Wortprotokoll

Je vous remercie de vos prises de position dans l'ensemble positives ainsi que de votre compréhension quant à la procédure rapide qui avait comme seul et unique but de faire en sorte que le projet colle autant que possible à la situation sur le terrain et à la situation en matière de sécurité, situation qui peut quand même changer relativement vite. En quelques mois, on peut [PAGE 947] voir des choses changer dans des situations aussi labiles que celle dont on parle maintenant.

Nous avons parlé tout à l'heure de l'un des axes stratégiques de la politique étrangère de notre pays: les pays voisins et les relations avec ces derniers. Là, c'est un autre des axes stratégiques dont il est question: c'est l'axe stratégique de la sécurité et de la stabilité en Europe et dans les régions proches ainsi que dans les régions fragiles du monde, en particulier en ce qui concerne l'Afrique du Nord.

La Libye se situe maintenant dans une phase non seulement délicate, ce n'est pas nouveau, mais aussi décisive de la transition vers la démocratie. Il y a eu l'élection du Congrès national général. En gros, cela correspond à une Constituante. Il y a aussi eu les efforts pour mettre en place un gouvernement représentatif. Ces efforts ont maintenant largement abouti, et ce sont donc des signaux positifs. Mais il y a encore beaucoup à faire dans le processus de développement vers un Etat de droit et vers un Etat démocratique, à commencer par la Constitution elle-même, suivie par la loi électorale et encore par les élections qui doivent venir. C'est vrai que tout cela, comme l'a dit Monsieur Kuprecht, prendra un certain temps. Il est donc tout à fait possible, en effet, que les choses restent assez fragiles du point de vue de la sécurité pendant encore plus d'une année.

Toujours est-il que, dans ce domaine, nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté internationale et tout spécialement avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies. Nous souhaitons maintenir, voire développer la présence de la Suisse dans le pays. Nous souhaitons le faire dans le cadre du programme ou de la stratégie suisse pour l'Afrique du Nord 2011 à 2016. Hormis les aspects politiques, économiques et commerciaux, il y a tout un engagement en termes d'aide humanitaire et de sécurité humaine. La Division Sécurité humaine, par exemple, travaille dans une série de domaines importants comme la promotion des droits de l'homme, le traitement du passé, qui est un domaine particulièrement sollicité par les autorités libyennes, l'assistance électorale, la réforme du processus qui mène à l'adoption d'une Constitution, la gestion des restes de guerre non explosés - donc la question du déminage -, le soutien à la société civile et la réforme du secteur sécuritaire.

Il reste aussi beaucoup à faire dans le domaine de la sécurité. Les autorités libyennes exercent, on pourrait dire un certain contrôle dans le nord du pays, et encore uniquement dans une partie. Mais il y a dans d'autres régions du pays, notamment dans le sud et l'ouest, encore beaucoup plus d'instabilité. Les autorités ont entrepris des efforts importants qui visent à désarmer et à dissoudre les milices illégales ou à mettre sous tutelle des milices par le remplacement de leur chef. Cependant, les difficultés auxquelles les autorités sont confrontées ne peuvent être sous-estimées. En effet, certaines milices sont encore très puissantes et d'autres font de la résistance, armée si nécessaire. D'ailleurs, la profusion d'armes en circulation constitue réellement l'un des risques les plus importants dans cette région.

Un défi majeur en matière de sécurité est lié au changement dans la nature des actes de violence. On l'a vu lors des événements récents, en particulier lors de l'attentat contre le consulat américain à Benghazi. On passe d'une violence qui était du banditisme à une violence plus proche du terrorisme. Le pays connaît depuis la fin de la guerre civile des agressions et des incidents de nature très variée dans les zones urbaines et dans les régions rurales. De manière générale, on peut dire que la capitale Tripoli est le théâtre d'incidents qui impliquent surtout des acteurs libyens entre eux, alors que Benghazi quant à elle connaît des formes de violence plus fortement ciblées contre les institutions qui représentent l'étranger et l'Occident. Benghazi constitue une zone à haut risque pour les représentants de pays étrangers.

Le personnel de l'ambassade de Suisse ne représente pas une cible spécifique, mais il reste exposé aux mêmes risques que ceux qu'il a connus depuis la fin de la guerre civile: des manifestations violentes, des attaques, des escarmouches, des combats, dans lesquels le personnel de l'ambassade ou du détachement de protection pourraient être involontairement impliqués, sans compter les risques liés au banditisme et à la criminalité.

Le bilan de ce qui a été fait dans les premiers mois de l'opération est positif. On n'a pas connu d'incidents de sécurité, Dieu merci, jusqu'ici. Pendant les huit premiers mois de l'engagement, les six détachements, qui sont donc composés de personnes du détachement de reconnaissance de l'armée (DRA 10) et également du détachement spécial de police militaire qui se sont succédé, ont effectué des centaines de missions de protection et des milliers de contrôles d'entrée. Ils ont oeuvré au renforcement de toutes les mesures de sécurité. Sans entrer dans les détails, on peut dire que l'effectif militaire n'a pas atteint le maximum opérationnel qui avait été fixé par le Conseil fédéral.

Nous jugeons l'expérience de ces premiers mois positive. Le dispositif mis en place correspond aux exigences; il est constamment adapté à l'évolution de la situation. L'engagement a rendu possible également une bonne compréhension entre les exigences d'une représentation diplomatique, d'un côté, et les standards des militaires, de l'autre côté. C'est une bonne chose: cette connaissance réciproque a permis de mettre en place de bonnes solutions pragmatiques.

Au nom du département que je dirige, j'aimerais dire que nous sommes vraiment très satisfaits de la collaboration avec notre armée. Cela se passe bien; le Conseil fédéral vous propose le renouvellement du mandat pour six mois, voire éventuellement encore pour six mois supplémentaires par décision du Conseil fédéral, ce qui est en effet assez vraisemblable. La mission qui est prévue est la même. Il n'y a pas de grands changements, donc je n'entrerai pas dans les détails. Vous l'avez dit vous-mêmes: d'autres ambassades étrangères en Libye bénéficient d'une protection du même type par les forces de sécurité des pays respectifs.

On avait annoncé des coûts de l'ordre de 600 000 francs par semestre pour cette première partie. En fait, ils s'élèveront à 990 000 francs pour une année, ce qui est moins cher que prévu. Pour l'année prochaine, nous avons prévu le même budget, puisque nous considérons que le dispositif devrait rester le même. Environ un million de francs sera ainsi à la charge du budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères.

Nous vous remercions de suivre le préavis positif de votre commission et de nous autoriser à poursuivre cette mission de sécurité nécessaire et qui - je le répète - fonctionne très bien, en particulier grâce à l'engagement des personnes concernées.