Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-04-15

Wortprotokoll

Pendant le long débat que nous avons ouvert sur la question de la déduction fiscale pour les familles dites "traditionnelles", beaucoup d'arguments ont déjà été développés et je ne vais pas y revenir dans le détail. Permettez-moi cependant d'interpeller celles et ceux - s'il en reste - dont l'avis n'est pas encore arrêté pour rappeler trois questions de fond soulevées par cette initiative, concernant la politique économique et en particulier l'égalité entre femmes et hommes en matière de salaire et d'emploi.

Premièrement, une politique économique et familiale qui se dit favorable aux familles doit être égalitaire et contribuer à réduire les écarts salariaux entre femmes et hommes au lieu de les creuser. Vous le savez, il existe aujourd'hui une inégalité salariale de l'ordre de 20 pour cent entre femmes et hommes. Et comme le démontrent les chiffres récents et les analyses, la tendance est malheureusement à nouveau vers un accroissement de cette injustice importante. Une moitié de cet écart s'explique par des critères purement sexuels, soit la discrimination envers les femmes lors de la fixation des salaires et lors de l'octroi d'augmentations indépendamment de leur nature. Mais l'autre moitié - et toute l'évolution des pays qui ont obtenu l'égalité salariale le démontre - est structurelle. Elle est due aux difficultés qu'ont les femmes à accéder à des postes de cadres et notamment de cadres dirigeants. Pour obtenir l'égalité salariale, vous devez avoir des instruments d'égalité conjoncturelle mais aussi tenir compte de questions mécaniques liées au fait qu'il n'y a pas suffisamment de femmes cadres et de femmes qui font carrière.

Or, nous savons toutes et tous que les orientations de carrière se font entre 30 et 40 ans, c'est-à-dire au moment même où de plus en plus de femmes font leurs enfants. L'équation que les femmes doivent résoudre aujourd'hui est très difficile. Le paradoxe est complet: c'est au moment même où les femmes font des enfants que le milieu professionnel leur dit de tout donner dans leur carrière. Et toutes les femmes qui font carrière aujourd'hui le savent, toutes celles qui font carrière dans les hôpitaux universitaires, dans les grandes études d'avocats, toutes celles qui font carrière dans la finance savent que c'est une question très difficile: c'est au moment où vous êtes enceinte, au moment où vous avez des enfants en bas âge qu'on vous demande de mettre le paquet sur le plan professionnel.

Or soutenir une politique comme celle qui est proposée, qui rétribue le retour ou le maintien des femmes au foyer, c'est-à-dire de celles qui ont entre 30 et 40 ans, est dans ce contexte extrêmement néfaste pour l'égalité salariale et pour l'égalité entre femmes et hommes sur le marché du travail. J'insiste sur le mot "rétribuer" puisque, comme cela a été dit, on déduit de l'argent qui n'a pas été dépensé.

Deuxièmement, une économie qui se dit favorable aux familles et qui est censée être égalitaire doit créer des conditions salariales suffisantes pour toutes les familles, y compris pour les ménages pauvres. Or, les déductions fiscales proposées par l'UDC, cela a été dit, profiteraient surtout aux familles de la classe moyenne supérieure et de la classe supérieure. Les ménages "working poor", notamment ceux qui sont par exemple dirigés par des mères divorcées monoparentales, n'en verraient aucunement la couleur. Il devrait pourtant s'agir d'une priorité absolue de nos politiques fiscale, économique et sociale de soutenir mieux ces ménages qui, malgré l'exercice d'une activité lucrative souvent à 100 pour cent n'arrivent pas à garantir le minimum vital. Au moment même où plus de 70 pour cent de nos concitoyens s'expriment favorablement pour des salaires minimaux de 4000 francs par mois, nous devrions sérieusement discuter des solutions de politique fédérale pour répondre à ce besoin, au lieu de perdre du temps avec des projets rétrogrades inspirés d'une époque que nous souhaiterions révolue. [PAGE 574]

Troisièmement, une économie qui se dit favorable aux familles doit prévoir des incitations fiscales adéquates. Madame Bertschy a relevé tout à l'heure l'inefficacité de la technique du saupoudrage en matière de politique familiale et l'échec du modèle allemand sur ce point. La question posée par Monsieur Blocher à Monsieur Caroni était tout à fait révélatrice du problème. Monsieur Blocher a demandé pourquoi les femmes dont les maris gagnent bien leur vie ont besoin d'aller travailler. Monsieur Blocher, l'égalité qui est consacrée à l'article 8 de la Constitution n'est pas de la poudre aux yeux. L'égalité signifie que si Monsieur X fait carrière et a justement la liberté et l'autonomie financière dont il bénéficie grâce à sa carrière et qu'il a en plus des enfants, Madame X, soit l'épouse ou la compagne, a aussi le droit de faire carrière, d'avoir des enfants, de disposer de l'autonomie financière qui découle de sa carrière professionnelle.

J'aimerais dire que, dès lors, si le Parlement et le peuple suisse veulent soulager fiscalement les familles de la classe moyenne, de grâce, choisissons au moins les instruments adéquats, c'est-à-dire des infrastructures d'accueil de jour des enfants, des infrastructures sur le plan parascolaire et une augmentation du plafond de la déduction fiscale pour frais de garde.

Le débat de ce jour met le doigt sur les priorités que nous devrions privilégier pour l'avenir des familles dans notre pays: un marché du travail qui garantit l'égalité salariale; une couverture pour les familles les plus précarisées; une économie où les femmes peuvent travailler et concilier harmonieusement leur vie familiale avec leur vie professionnelle. C'est tout le contraire que l'UDC nous propose aujourd'hui.

Je vous invite dès lors à recommander au peuple et aux cantons de rejeter le texte qui nous est soumis.