Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2013-04-15

Wortprotokoll

L'initiative populaire fédérale "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" s'engage clairement en faveur du renforcement de la famille en Suisse. Grâce à cette initiative, tous les parents pourront bénéficier d'allègements fiscaux de même importance, quel que soit le mode de garde des enfants. Ce projet prévoit en effet que les parents qui se chargent eux-mêmes de la garde de leurs enfants aient droit au moins à la même déduction fiscale que les parents qui confient leurs enfants à des tiers.

Il est inacceptable que des parents profitent fiscalement en faisant garder leurs enfants par des tiers, alors que les parents qui assument intégralement cette tâche se voient privés de cet avantage fiscal. L'UDC se bat ainsi pour le renforcement de la responsabilité individuelle et empêche que certaines formes d'organisation familiale soient fiscalement discriminées.

L'allègement du fardeau fiscal grevant les familles est une exigence très actuelle. Les structures familiales constituent un facteur stabilisateur de la société. Pour l'UDC comme pour le PDC, il est évident que cet objectif ne peut pas être atteint par de nouvelles redistributions mais uniquement par des allègements fiscaux ciblés. Cela implique aussi que les pouvoirs publics ménagent les structures qui déchargent l'Etat de tâches qu'il aurait du mal à financer. Or la famille fait incontestablement partie de ces structures. Les tâches assumées par les familles dans les domaines de l'éducation, de la garde et de la formation des enfants sont d'une importance capitale. Aucune autre structure ne pourrait accomplir ces tâches dans une mesure comparable et, de toute manière, l'Etat n'aurait pas les moyens de les financer. Or on assiste actuellement à des tentatives de l'Etat visant à remplacer certaines tâches familiales.

Concernant la diminution des recettes fiscales, cette baisse sera compensée par une modération de la demande en places d'accueil de jour si cette initiative qui va récompenser la responsabilité individuelle des familles est acceptée. Actuellement, les familles de la classe moyenne sont ponctionnées par le fisc; les primes d'assurance-maladie augmentent chaque année, mais la déduction fiscale est forfaitaire pour tous, même pour les familles qui sont fortement subventionnées; la valeur locative du logement est indexée. Ces charges tombent de surcroît dans une période de la vie où les coûts de l'éducation des enfants, de la mobilité et des investissements dans l'avenir, par exemple pour un logement familial, sont particulièrement élevés. La priorité doit être donnée aujourd'hui aux modèles qui prévoient de décharger les familles et de ne pas gonfler le budget de l'Etat.

Le deuxième principe à respecter est qu'aucun modèle familial ne soit discriminé par rapport à un autre. Ce principe est aujourd'hui ignoré notamment au niveau fiscal et cette initiative peut le rétablir.

L'initiative UDC pour les familles est un important projet pour éliminer la discrimination de certains types de famille. Les initiants exigent que les parents qui s'occupent eux-mêmes de la garde de leurs enfants bénéficient de la même déduction que ceux qui confient leurs enfants à des structures d'accueil de jour. Il est malgré tout inacceptable aujourd'hui que des parents retirent un avantage fiscal parce qu'ils font garder leurs enfants par des structures étatiques par ailleurs subventionnées par de l'argent public, alors que les parents qui assument directement cette tâche sont privés de cette possibilité. Or c'est exactement ce que prévoit la législation en vigueur.

L'UDC ne veut pas de prestations supplémentaires financées par les contribuables en faveur des familles, mais elle demande des allègements fiscaux ciblés pour toutes les familles. Voilà une démarche durable dont vont profiter aussi bien les familles que l'Etat!

Je vous prie donc de recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative profitable à tous.