Recordon Luc · Ständerat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Ici, il ne s'agit plus d'un regard tourné vers le passé, mais vers l'avenir. Et c'est peut-être encore plus important parce qu'il faut imaginer, si ce processus se met en place et que différentes banques entrent dans le champ d'application du programme proposé par les Etats-Unis, que nous devrons alors nous assurer très attentivement, en Suisse, que les travaux n'aillent ni trop loin, mettant par exemple en danger la protection de certains secrets légitimes, ni pas assez loin, risquant ainsi de fâcher à nouveau le partenaire américain et de faire retomber notre pays dans des difficultés assez importantes.

Nous devons aussi pouvoir évaluer - et c'est le point central - l'effet sur l'économie nationale qui va se faire sentir sans doute progressivement, pas tout au même moment. Pour cela, nous avons besoin d'un véritable accompagnement de la FINMA sur ce que les banques vont faire dans le programme. Alors, là aussi on peut discuter de la pertinence d'avoir inscrit cela dans la loi sur les banques plutôt que dans la loi dont nous discutons aujourd'hui. La question formelle se posera donc certainement, si vous adoptez ma proposition de minorité, mais cette idée d'accompagnement, de suivi serré - de "reporting", pour parler américain -, c'est quelque chose de fondamental. Nous devons donner une instruction claire à la FINMA au moment où nous seront prêts à autoriser les banques à entrer dans cette voie assez curieuse sur laquelle nous avons décidé d'entrer en matière.

Madame la conseillère fédérale, je profite maintenant du fait que j'ai la parole, puisque c'est étroitement lié, pour vous demander à ce stade très clairement, puisque c'est dans ce cadre-là que nous verrons apparaître les effets sur l'économie nationale: est-ce que vous pouvez nous dire, en comparaison, si nous acceptons ou non la loi au vote final, en termes d'impact en milliards de francs sur l'économie nationale, ce que cela pourrait représenter - que cette loi s'applique ou que nous la rejetions et qu'une solution de secours se présente. Si vous pouviez me donner une réponse même assez approximative ou en termes relatifs, cela permettrait de se faire une idée de l'importance d'un suivi très serré de ces programmes. [PAGE 526]