Garbani Valérie · Nationalrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix, dont la création a été annoncée le 4 décembre 2000 par le Conseil fédéral et qui permettra de déployer simultanément 100 experts, par rapport à 70 actuellement, dans des domaines tels que la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, la police civile, est certes un projet qui m'enthousiasme. Ses défauts cependant et ses différences par rapport au service civil pour la paix sont les suivants: D'une part, les personnes qui pourront y être engagées devront présenter le profil personnel et professionnel requis pour participer à de telles missions, alors que l'initiative populaire poursuit précisément un but de formation. D'autre part, il ne s'agit pas, en réalité, véritablement d'un nouvel instrument au service de la prévention civile des conflits et du maintien de la paix par voie civile. En effet, ce projet se limite à regrouper les experts déjà actifs et intégrés à l'administration fédérale, dans un seul pool. De plus, si un jour les élans en faveur du renforcement d'une politique de la paix devaient tomber, aucune garantie constitutionnelle ne subsisterait pour ce Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix.

Quant à la révision partielle de la loi sur le service civil, actuellement en consultation, elle ne conduira pas davantage à permettre la création d'un service civil pour la paix. La modification législative proposée de supprimer le terme "exceptionnellement" pour l'engagement de civilistes dans des actions de maintien de la paix à l'étranger ne supprimera pas pour autant la marginalité de tels engagements, puisque les exigences personnelles et professionnelles élevées subsisteront. Actuellement, seul 1 pour cent des personnes astreintes au service civil peut l'effectuer à l'étranger.

Contrairement à la position soutenue par le Conseil fédéral, on doit donc admettre que les objectifs de l'initiative ne sont pas déjà réalisés. D'une part, les structures de formation du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix consisteront uniquement à offrir une formation complémentaire aux personnes déjà formées; d'autre part, seuls les civilistes déjà au bénéfice d'une formation ad hoc pourront espérer intervenir à l'étranger. Or, l'initiative veut offrir à toutes les personnes intéressées une formation idoine.

Dans le rapport sur la stratégie d'action en faveur de la paix 2000-2003, le DFAE prône précisément une approche globale et relève qu'il faut développer des capacités et des compétences à l'intérieur comme à l'extérieur de l'administration, que le savoir-faire de toutes et de tous profite à l'action gouvernementale. En cela, il rejoint l'objectif de formation voulu par les initiants. Et son objection selon laquelle le service civil pour la paix ferait intervenir des personnes plus jeunes et donc moins expérimentées que les spécialistes du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix n'est pas convaincante.

On part de la présomption que les jeunes n'ont rien de valable à offrir à l'extérieur de la Suisse. Elles et ils apprécieront! En matière d'engagement de soldats armés à l'étranger, l'âge n'a jamais été une condition pour se porter volontaire et les exigences de formation de la Swisscoy ne sont pas draconiennes, puisque la formation porte sur six semaines. Il y a donc une certaine dichotomie dans le discours du Conseil fédéral.

Quant au budget, M. Schmid, conseiller fédéral, a articulé au Conseil des Etats le chiffre de 90 millions de francs annuellement pour 1500 personnes engagées dans le cadre d'un service civil pour la paix. Pour mémoire, Monsieur le Conseiller fédéral, le budget accordé au DFAE pour le pool d'experts civils est de 39 millions de francs en 2001, 40 millions en 2002 et 41 millions en 2003, c'est-à-dire un budget maigre, voire symbolique par rapport au budget militaire de 4,3 milliards de francs, et un coup de pouce au DFAE, pour ma part, ne serait pas pour me déplaire.

En tout état de cause, il est patent qu'un engagement civil est et demeurera toujours moins onéreux qu'un engagement militaire.

Pour ma part, je suis par ailleurs un peu comme saint Thomas lorsque j'entends les membres de ce Parlement affirmer leur volonté d'en faire plus pour la politique de paix et de prévention civile des conflits. Jusqu'à ce jour, ce sont avant tout des déclarations d'intention. Je vous rappelle que la part du produit national brut de 0,4 pour cent nous est promise pour 2010. Je suis aussi comme saint Thomas lorsque j'apprends que le DFAE est en train d'élaborer un projet de loi sur la promotion de la paix et la politique des droits de l'homme, qui devrait être soumis aux Chambres avant la fin de cette législature. Je me réjouis de cette perspective, mais c'est une perspective et son acceptation par le Parlement n'est pas encore acquise.

En revanche, l'initiative a abouti. Elle existe. Au jeu d'une politique de rapprochement à des alliances militaires plutôt que d'une politique inventive, pionnière, dans la distribution des cartes, la Suisse récoltera, à mon avis, le Pierre noir. Quant au DDPS, son refus de l'initiative ne m'étonne guère. Cependant, son argumentation pour la rejeter pèche par sa faiblesse. Le Conseil fédéral estime que l'initiative viderait le [PAGE 800] service civil de sa substance, qu'elle créerait une inégalité, puisque les personnes astreintes au service militaire ne pourraient pas choisir d'effectuer un service civil pour la paix. Si l'on s'en tient strictement au texte de l'initiative, le libre choix entre le service civil et le service militaire n'est pas formellement exigé et le texte de cette initiative ne postule pas davantage la suppression de l'obligation de servir. En revanche, ce qui est souhaité, c'est que les personnes déclarées inaptes au service pour des raisons de santé, les femmes, les personnes libérées du service militaire puissent s'engager dans le cadre d'un service civil volontaire pour la paix. En d'autres termes, ce qui est souhaité, c'est que plus de poids soit donné au service civil, dans le cadre de la politique de paix et de la sécurité par la coopération.

Cette initiative poursuit des objectifs tant de politique extérieure que de politique intérieure. Elle veut faire de la formation de la population de ce pays à la paix un mandat de la Confédération. Elle veut soutenir une politique de gestion non violente des conflits et par là même, soutenir les organisations privées qui sont déjà actives. Elle veut renforcer l'engagement de citoyens en faveur de la paix. Quel beau mandat est ainsi donné à la Confédération par cette initiative, un mandat qu'on ne peut ni ne doit refuser!