Brunner Christiane · Ständerat · 1999-12-14

Wortprotokoll

Le but visé à l'alinéa 1er de l'article 75 est que l'exécution de la peine privative de liberté "doit tenir compte des conditions ordinaires de la vie" pour expliciter clairement qu'il s'agit d'atténuer autant que possible les effets de la rupture avec la vie civile. D'autre part, nous avons également ajouté que l'exécution de la peine doit non seulement tenir compte de la protection de la collectivité, mais également de la protection du personnel et des codétenus.

A l'alinéa 3, l'exécution des peines doit toujours se fonder sur les règlements des établissements, dans le cadre de ce qui est prévu par la loi. C'est pourquoi nous avons introduit l'élément du règlement de l'établissement dans l'alinéa 3, ainsi que dans plusieurs autres dispositions qui suivent.

A l'alinéa 4, notre commission a considéré qu'il ne suffisait pas que l'exécution de la peine permette la resocialisation du détenu, mais que ce dernier lui-même devait avoir la volonté de se resocialiser et de préparer sa libération. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit un nouvel alinéa 4. Le projet du Conseil fédéral précisait qu'il fallait tenir compte des préoccupations et des besoins des détenus selon leur [PAGE 1130] sexe. Toutefois, la commission a considéré que le principe de la détention séparée entre hommes et femmes devait rester un principe absolu et a tenu à le préciser à l'alinéa 5. Les termes se rapportent en règle générale au fait que la stricte séparation entre hommes et femmes peut être réalisée dans des parties distinctes des établissements d'exécution des peines.

L'alinéa 5 du projet du Conseil fédéral a été biffé par notre commission dans la mesure où nous avons estimé qu'une erreur de l'autorité d'exécution ne pouvait avoir pour conséquence que la situation du détenu soit aggravée. A notre connaissance, il y a eu d'ailleurs un seul cas d'espèce, ce qui n'entraîne pas la nécessité de légiférer à cet égard.