Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Le 25 février dernier, le Conseil fédéral a discuté de la suite à donner aux réformes de la LAMal après l'échec de sa 2e révision. Le Conseil fédéral a décidé des grandes lignes et du calendrier des réformes dont la nécessité est incontestée. Il a, en particulier, décidé que ces réformes seraient présentées en deux temps, et qu'il y aurait un message pour chacune d'elles.

Le message relatif au financement des hôpitaux ne fera partie que du deuxième train de mesures dont le contenu fait encore l'objet d'une réflexion approfondie. Dans ce contexte, il faudra examiner si les maisons de naissance doivent être reconnues comme fournisseurs de prestations admis à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie. Le Conseil fédéral maintient qu'une telle admission serait problématique, compte tenu des conséquences que cela implique, notamment sur le plan financier, encore une fois.

Ce second paquet législatif doit pouvoir être présenté au Parlement avant la session d'automne 2004. Là aussi, une procédure accélérée sera demandée, de façon que les modifications puissent entrer en vigueur au 1er janvier 2006.