Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Le groupe libéral est surpris de cette interpellation urgente, plus par sa forme que par son fond, car ce n'est pas que les questions posées ne soient pas [PAGE 824] sensées, mais y a-t-il vraiment, juste en ce moment, une raison valable d'accorder l'urgence à cette question qui nous préoccupe tous depuis des années?

Certes, le problème des coûts de la santé est lancinant. Certes, la question des primes de l'assurance-maladie semble être actuellement l'une des premières préoccupations des citoyens suisses; ce qui signifie aussi - soit dit en passant - que la santé elle-même est bonne. Certes, les politiciens devraient s'occuper en premier lieu de ce qui préoccupe le plus les citoyens. Mais, est-ce que le groupe de l'Union démocratique du centre pense vraiment qu'avec une interpellation urgente, il va régler les problèmes soulevés?

Que le groupe libéral, qui n'a pas de représentants à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, dépose une telle interpellation, voilà qui serait compréhensible, mais le groupe de l'UDC n'a-t-il vraiment pas en commission les moyens de faire le travail attendu?

Voilà pour la forme. En ce qui concerne la question de fond, prenons les arguments avancés un à un. Premièrement, les troubles sociaux, la question est ouverte de savoir si les auteurs de l'interpellation les craignent vraiment ou, au contraire, s'ils désirent les susciter. Incompréhension, indignation, révolte parfois chez nos concitoyens, d'accord, mais troubles sociaux, il ne faut pas exagérer!

Deuxièmement, en ce qui concerne la limitation de certaines prestations dans l'assurance de base, le groupe libéral fait partie des très nombreux groupes qui pensent que cette solution est probablement indispensable. Une telle limitation des prestations de base devra bien être effectuée tôt ou tard. Elle devra l'être en consensus avec les patients et les représentants des patients, ce qui n'est pas facile car ceux qui payent les primes veulent normalement aussi pouvoir en profiter le cas échéant. Mais elle devra l'être sans écouter les sirènes qui annoncent le rationnement, car une telle limitation des prestations, en limitant les coûts de la santé, écartera au contraire le spectre du rationnement.

Troisièmement, l'interpellation pose la question d'une vraie concurrence et réitère, de façon implicite, l'aimable proposition de la suppression de l'obligation de contracter. La suppression de l'obligation de contracter pourrait effectivement entraîner une meilleure concurrence entre les médecins. Mais, comme je l'ai déjà dit à cette tribune, attention à la médecine à deux vitesses qu'une telle mesure instaurera! Pour que la suppression de l'obligation de contracter soit envisageable, il faudrait d'abord qu'elle vienne des praticiens eux-mêmes et non pas d'une sélection des moins chers d'entre eux faite par les assureurs, car en médecine, comme pour les voitures, et en général, ce qui est plus cher est meilleur, ce qui l'est moins est moins bon. Et si la sélection se fait selon ce critère-là, c'est là qu'une médecine à deux vitesses, en termes de qualité, est devant notre porte. D'autre part, pour qu'elle soit envisageable, une telle suppression de l'obligation de pratiquer devrait être partielle, de façon à ce que les médecins qui choisissent eux-mêmes une suppression de l'obligation de contracter continuent d'exercer également en partie une pratique sociale, une pratique sous assurance, de façon à ce que les meilleurs soient à disposition de l'ensemble de la population.

Mais la concurrence ne devrait pas être envisagée seulement entre médecins. Cette concurrence bénie qui est supposée régler tous nos problèmes doit également être favorisée entre les assureurs, car si cartel à casser il y a, c'est bien là qu'il faut regarder d'abord, et mieux séparer les assurances complémentaires de l'assurance de base pour prévenir les transferts de charges, de bénéfices et de réserves, en ouvrant complètement l'assurance complémentaire, c'est-à-dire en instaurant à ce niveau-là une vraie transparence et une vraie concurrence. Là, nous sommes absolument d'accord.

L'un des cosignataires de l'interpellation, M. Dunant, médecin, a par ailleurs proposé récemment la possibilité de mettre en place des franchises en fonction du revenu. Si nous sommes absolument opposés aux primes en fonction du revenu, c'est par contre là une idée intéressante sur laquelle le groupe libéral travaillera volontiers.

Finalement, j'aimerais dire encore une fois, et sans doute pas à titre définitif, que j'aimerais essayer de tordre le cou à l'idée que l'augmentation du nombre des personnes âgées est la cause de l'augmentation des primes. Cessons donc de vouloir absolument désigner toujours un bouc-émissaire, et surtout pas les personnes âgées, s'il vous plaît! D'une part, les études statistiques menées en Suisse montrent très largement que l'augmentation de la durée de vie est inférieure à l'augmentation de la qualité de la santé pour ce groupe de personnes. D'autre part, les personnes âgées payent les primes les plus lourdes et contribuent largement aux coûts de la santé. Finalement, si les personnes âgées grèvent le budget de la santé, c'est dans leur dernière année de vie. Mais nous n'avons pas encore trouvé de solution pour supprimer cette année-là!

Pour appuyer ces données et pour la santé de notre système de soins en général, y compris pour éviter à l'avenir ce type d'interpellation urgente, nous avons besoin de meilleures données statistiques, d'une plus grande transparence, d'une comptabilité analytique parfaite. Donc, il nous faut probablement augmenter le personnel de l'OFAS. Oui, vous avez bien entendu, c'est une proposition concrète du groupe libéral sur laquelle nous reviendrons.