Berset Alain · Ständerat · 2010-06-01

Wortprotokoll

Monsieur Frick a laissé entendre que la commission, peut-être dépassée par le flux des interventions qui lui avaient été transmises, n'aurait pas considéré cette motion avec tout le soin nécessaire. Au nom de la commission, j'aimerais vous indiquer que ce n'est pas le cas. La commission a véritablement analysé ce dossier avec tout le soin nécessaire et elle est arrivée à la conclusion, à une majorité claire, que pour le moment il n'était pas possible d'accepter cette motion, dont le texte n'est pas d'une immense clarté. Nous entendons maintenant Messieurs Berberat et Frick réinterpréter le texte de la motion. Mais alors, à ce moment-là, il fallait proposer une modification de la motion! Or, il n'y a pas eu de proposition de modification de la motion; et le texte n'est pas si clair que cela. Dans le développement, il apparaît quand même clairement que ce qui est visé, c'est la disparition du visa.

Il n'est pas contesté ici, si j'ai bien compris Monsieur Frick et Monsieur Berberat, que cela ne peut se faire que dans le cadre de l'espace Schengen. A partir de là, comme l'indique le Conseil fédéral dans sa réponse, il pourra participer à ces discussions, pour autant qu'elles apparaissent dans le cadre de l'espace Schengen. Et si une telle décision était prise dans ce cadre-là, il appartiendrait ensuite à la Suisse de décider si elle veut ou non aussi reprendre l'acquis de Schengen dans ce cas.

Pour l'instant, après avoir sérieusement analysé cette question, la commission est d'avis qu'il faut rejeter la motion.