Berset Alain · Ständerat · 2010-06-01

Wortprotokoll

Au moment d'aborder cette motion, j'aimerais, au nom de la Commission des institutions politiques, faire quelques remarques générales.

Nous commençons ici le traitement de 12 motions qui ont été adoptées par le Conseil national. Ce n'est pas encore la totalité de l'exercice: en réalité, le Conseil national a adopté 18 motions lors d'une session extraordinaire et notre conseil doit maintenant les examiner.

Votre commission a été confrontée, dans le traitement de ces 18 motions, à plusieurs problèmes. Le principal problème a été qu'un nombre important de motions ont été adoptées par le Conseil national sans aucun débat, et donc sans qu'il soit possible pour votre commission de se faire une idée des motifs précis qui ont poussé le Conseil national a adopter ces motions. Nous avons donc dû nous en référer uniquement aux développements par écrit des auteurs et aux avis du Conseil fédéral.

Cette manière de faire - cela a été souligné hier par Madame la présidente du Conseil des Etats - pose des problèmes. Elle a augmenté de façon importante le volume de travail de notre commission qui a fait consciencieusement son travail et qui est en mesure aujourd'hui de vous présenter sa position sur 12 de ces 18 motions.

S'agissant de la motion 09.3601, "Migration de transit et aide au retour. Soutien de programmes", qui nous occupe maintenant, la commission propose, par 7 voix contre 4, de la rejeter, tout comme le propose le Conseil fédéral. Il existe un rapport écrit à ce sujet. Je n'ai pour l'instant rien à ajouter.