Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Notre commission a procédé à l'examen préalable des trois motions qui nous soumises conjointement.

Il s'agit des motions 06.3687 et 06.3689, déposées le 13 décembre 2006 par le groupe radical-libéral, et de la motion 06.3704, déposée le 14 décembre 2006 par le conseiller [PAGE 1267] national Robert Keller. Toutes trois, je le rappelle, ont été adoptées le 21 mars 2007 par le Conseil national. Il est important d'indiquer les dates parce que vous verrez par la suite qu'elles ont de l'importance.

La motion 06.3687 chargeait le Conseil fédéral de présenter au Parlement un rapport sur les moyens de combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique qui vont immanquablement se présenter, rapport qui devait mettre notamment en évidence la capacité de l'énergie nucléaire à assurer l'approvisionnement électrique manquant. Les motions 06.3689 et 06.3704 chargeaient le Conseil fédéral de prendre les dispositions nécessaires afin de moderniser les centrales nucléaires existantes et de planifier jusqu'au stade décisionnel la construction de nouvelles centrales. C'était donc en 2006/07.

La commission a constaté que le contexte politico-énergétique avait "radicalement", si vous me permettez ce jeu de mots, changé depuis la catastrophe de Fukushima le 11 mars dernier et que la population ne devrait plus être favorable à la construction de nouvelles centrales nucléaires. Par ailleurs, elle a pris acte de la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral, décidée le 25 mai 2011, qui prévoit notamment l'abandon de l'énergie nucléaire, ainsi que de la décision du Conseil national - à laquelle notre conseil s'est rallié - en faveur de la sortie du nucléaire.

Eu égard à ce qui précède, la commission considère que les trois motions qui nous sont soumises, qui ont notamment pour objectif de renouveler rapidement le parc nucléaire suisse, sont aujourd'hui dépassées. Par conséquent, elle en recommande, à l'unanimité, le rejet.