Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2011-03-17

Wortprotokoll

On s'accorde sur le fait que, depuis la suppression du contingentement laitier, les tentatives de régulation des quantités de lait ont échoué - y compris, malheureusement, celles menées par l'Interprofession du lait, sur laquelle reposaient pourtant beaucoup d'espoirs.

Tout d'abord, je soutiendrai la motion Aebi 10.3472, essentiellement pour les raisons suivantes - beaucoup d'autres ont déjà été évoquées.

D'une part, elle s'appuie sur le principe du responsable-payeur, alors que la motion de la Commission de l'économie et des redevances prévoit des contributions linéaires perçues auprès de l'ensemble des transformateurs et des producteurs et, parmi les producteurs, auprès de ceux qui n'ont pas contribué à la surproduction de lait. Venant d'une région - le Jura - où les producteurs de lait ont joué le jeu, je dois dire que cette pénalisation des producteurs qui ont agi correctement, et qui subissent déjà de plein fouet la pression pour une révision à la baisse du prix du lait, passe très mal.

Ensuite, il faut éviter que la situation actuelle, avec ces montagnes de beurre, se reproduise à intervalles réguliers. Pour ce faire, le système de gestion des quantités de lait doit être suffisamment flexible, mais également solide et permanent, pour réguler et adapter la production de lait aux besoins du marché. C'est sans doute le système le moins mauvais.

Pour de nombreux producteurs de lait, l'Interprofession du lait a perdu tout crédit. Ils estiment qu'elle a principalement profité à l'industrie laitière. Par conséquent, ils pensent - et je dois dire que je suis d'accord avec eux - qu'il serait préférable que la question de la force obligatoire soit confiée à la Fédération des producteurs suisses de lait.

Par ailleurs, si la taxe de 30 centimes par kilogramme de lait - au maximum; on ne le répète pas assez! - prévue dans la motion Aebi peut être discutée, les 2 centimes prévus au chiffre 3c de la motion de la commission paraissent nettement insuffisants. Un montant de 8 centimes paraîtrait adéquat pour sanctionner la petite partie des producteurs qui ne pensent qu'en termes de volume sans se préoccuper du prix du lait, et ce au détriment de la majorité des familles paysannes qui vivent de la production laitière.

Enfin, s'agissant de la mise en oeuvre de la motion Aebi et de la nécessité affirmée par le rapporteur et par d'autres membres de la commission de modifier la loi sur l'agriculture, je rappelle que cette modification est contestée par la Fédération des producteurs suisses de lait, qui invoque une [PAGE 318] expertise. Cette problématique doit être réglée par le Département fédéral de l'économie, qui doit par là manifester sa volonté politique dans le cadre d'une action rapide; c'est d'ailleurs dans son intérêt de régler ce problème.

J'en viens encore à la motion d'ordre Frick. Après avoir lu le texte de cette proposition, je suis restée étonnée. L'auteur demande de renvoyer les objets à la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil et de charger cette dernière d'élaborer une nouvelle solution en tenant compte de l'avis des organisations concernées. Mais qu'a fait la commission jusqu'à présent? Vous, membres de cette commission, ne vous êtes-vous pas rendu compte de l'opposition qui s'est manifestée? Vous sentez le vent tourner, et maintenant on utilise une mesure dilatoire pour renvoyer tous les objets à la commission!

Pour ma part, je rejetterai cette motion d'ordre et je vous propose d'accepter la motion Aebi.