Berset Alain · Ständerat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais suite à l'intervention, que j'ai trouvée inappropriée, de Monsieur Luginbühl à propos de la motion d'ordre, j'ai décidé d'intervenir tout de même, en tant que membre de la commission, pour vous dire aussi le malaise que je ressens dans le cadre de la discussion qui nous occupe.

Monsieur Luginbühl a parlé, pour s'opposer au renvoi, de "fronts bloqués" - ce n'est pas ce qu'on a de plus constructif comme mot dans le vocabulaire; il a parlé de "auf Zeit spielen" pour reprocher à celles et ceux qui recherchaient une solution pragmatique de vouloir peut-être noyer le poisson.

Vous savez, quand nous avons parlé de cette affaire dans la commission - et je veux le redire ici clairement, quitte à ce [PAGE 320] que ce ne soit pas complètement conforme à l'idée qu'on se fait de la confidentialité des débats dans les commissions -, les représentants de la Fédération des producteurs suisses de lait, PSL - SMP en allemand - n'ont pas soutenu la motion Aebi, en disant qu'il fallait une autre solution. Et à ce moment-là, toutes celles et ceux qui cherchaient une solution se sont dit: "Alors que faut-il faire?" Nous avons essayé, comme nous le faisons dans les commissions du Conseil des Etats, de manière constructive, de nous poser la question ce qu'on pourrait faire pour améliorer une situation où il y a vraiment des problèmes.

Je n'ai pas déclaré mes liens d'intérêts. Je suis président de l'Association suisse pour la promotion des AOC-IGP et, à ce titre, assez proche aussi des producteurs de lait. Je vois bien les problèmes qu'il y a avec eux. Je le vois dans mon village, à Belfaux; il y en a qui habitent près de chez moi; je vois bien ces problèmes.

La question à laquelle nous nous sommes attachés dans la commission était de savoir comment nous allions faire pour résoudre vraiment le problème, au-delà des débats dogmatiques. C'est la raison pour laquelle j'ai un peu de la peine avec l'argumentation de Monsieur Luginbühl - j'espère que vous ne m'en voudrez pas de le dire aussi clairement, j'ai l'habitude d'être franc et direct - au moment où il nous dit: "auf Zeit spielen", "fronts bloqués", alors que personne dans la commission - et de bonne foi - n'a soutenu la motion Aebi, parce que les représentants des producteurs suisses de lait eux-mêmes qui étaient présents nous ont dit qu'il fallait trouver une autre solution.

Après, les fronts se sont reformés différemment, les majorités et les minorités se sont reconstruites différemment, et aujourd'hui je dois vous dire que, comme membre de la commission, je me sens un peu trompé, en me retrouvant dans la majorité qui rejette la motion Aebi, alors que dans le fond, mon idée au départ était de trouver une solution - et c'est toujours de trouver une solution. Mais dès le moment où les producteurs suisses de lait me disent que la motion Aebi n'est pas la solution la meilleure, je considère qu'il faut en trouver une autre. Je les ai écoutés et j'ai essayé de travailler dans ce sens-là.

Le manège d'aujourd'hui doit nous inciter à prendre le temps - cela prendra peut-être un mois ou deux - de trouver vraiment la solution. C'est la raison pour laquelle je suis arrivé à la conclusion ce matin qu'il n'y a pas d'autre solution que de voter le renvoi de la motion Aebi à la commission. Ce n'est pas un renvoi pour gagner du temps - Monsieur Luginbühl, je sais bien qu'on est en période électorale et qu'on peut dire beaucoup de choses -, mais pour réfléchir.

Cela fait huit ans que je suis ici au Conseil des Etats et c'est la première fois, ce matin, que j'ai eu l'impression que des débats dogmatiques l'emportaient jusqu'au bout sur la recherche pragmatique de solutions. Pour la première fois, j'ai eu ce sentiment, et ce n'est pas ce dont je suis le plus fier. Essayons maintenant de reprendre les choses en mains, comme nous savons le faire au Conseil des Etats. Donnons-nous le mois qui sera nécessaire pour mener cette réflexion et trouver une solution équilibrée.

Je veux une solution dans ce domaine-là. La motion Aebi va dans la bonne direction. Peut-être qu'il faut faire cela un peu différemment, peut-être qu'on peut trouver encore autre chose, mais il faut que nous puissions le faire avec des acteurs qui aient une position claire, qu'elle ne change pas toutes les trois semaines et que nous puissions ensuite jouer notre rôle de législateurs pour vraiment apporter une solution à ce problème.

Je vous invite donc, avec ces arguments - ce n'est pas la solution la plus satisfaisante, mais c'est la meilleure que nous ayons ce matin -, à renvoyer la motion Aebi à la commission, de manière à ce qu'en tenant compte de toute la discussion qui a eu lieu ici, la commission puisse de nouveau mettre les acteurs les uns en face des autres, leur demander quelle est maintenant vraiment leur position, ce qu'ils veulent vraiment, et leur dire que nous pouvons les aider à le faire, et que nous le fassions!

Je vous invite à adopter la motion d'ordre Frick.