Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Madame et Messieurs les survivants du Conseil des Etats, (Hilarité) on ne sous-estime pas la situation. Monsieur Recordon, j'aimerais vous le dire clairement: le Conseil fédéral ne sous-estime pas la situation. Vous avez raison, même s'il s'agit d'un cas isolé, c'est quand même une réalité. Il en va de valeurs importantes. Ces valeurs concernent la liberté de la recherche, et vous avez raison de le relever.

En revanche, nous ne pensons pas que l'on puisse dire que le Fonds national suisse de la recherche scientifique n'a pas agi avec la célérité, la rapidité ou l'ampleur nécessaire. Je ne crois pas que l'on puisse affirmer cela si l'on regarde les choses telles qu'elles se sont passées. Il faut d'abord faire la part des choses entre ce qui concerne le Fonds national et ce qui concerne les institutions qui avaient un rapport de travail avec la personne concernée. Après, une fois que le Fonds national a été au courant, il a pris un certain nombre de contacts et a demandé des informations; il a dû mettre sur pied une commission d'enquête, en quelque sorte.

Ces procédures sont déjà prévues maintenant et elles relèvent de la loi sur la recherche et d'une réglementation qui est d'ailleurs acceptée aussi par le Conseil fédéral pour ce qui est du Fonds national. S'il y avait eu des problèmes liés aux subventions, c'est le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche qui aurait dû intervenir. En fait, les procédures existent, il faut les appliquer. A notre sens, elles l'ont été.

Vous avez l'air de dire que les fonds n'ont pas été suffisamment bien utilisés. D'après ma connaissance du cas qui, je le répète, est un cas où le Fonds national n'intervient que sur une partie du dossier, ce qui devait d'abord être stoppé l'a été, ce qui devait être restitué l'a aussi été. Ce cas était quand même assez lié à des problèmes entre l'Hôpital universitaire et l'Université de Zurich. Pour éviter que le problème se reproduise à l'avenir, il fait maintenant l'objet d'une démarche tendant à la réalisation d'une convention entre les deux institutions précitées.

Dans de tels cas, toute la problématique part souvent d'un malentendu et d'une mauvaise compréhension entre les personnes directement touchées. C'est cela qui est à l'origine de toute cette opération et, à mon avis, ce n'est pas du tout le dispositif mis en place par le Fonds national qui doit être maintenant remis en cause.

Nous voulons bien regarder encore une fois la chose, mais toutes les informations qui m'ont été données montrent que le système a fonctionné. Ce qui est souhaitable, c'est qu'on ne déclenche pas le dispositif pour des problèmes souvent peut-être évitables en amont dans le cadre des institutions elles-mêmes. Ici, je crois que c'est assez flagrant.