Pelli Fulvio · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

La rapporteure de langue allemande a rappelé combien la fonction des sapeurs-pompiers est importante. La compétence est normalement de niveau communal, quelquefois de niveau régional. Leur fonction est très importante et nous remercions tous les sapeurs-pompiers de la Suisse pour le travail qu'ils font dans un système de milice.

Mais la compétence fiscale concernant les indemnisations des sapeurs-pompiers est cantonale et fédérale. Au niveau fédéral, on a oublié depuis de nombreuses années d'adapter le système de taxation à celui que déjà dix-huit cantons ont adopté, en permettant une déduction de la solde perçue par les sapeurs-pompiers quand ils s'exercent ou quand ils interviennent directement lors d'incendies. Ce problème n'est pas résolu depuis longtemps, et le Conseil fédéral veut maintenant le résoudre en proposant la possibilité de déduire, dans la déclaration fiscale, la solde versée aux sapeurs-pompiers jusqu'à un montant de 3000 francs. C'est autour de cette définition que se joue ce que l'on est en train de discuter aujourd'hui.

Sur le principe de libérer la solde de l'obligation fiscale, tout le monde est d'accord, tout comme cela se fait pour la solde des militaires. C'est le montant de 3000 francs qui ne satisfait pas tout le monde. Une minorité veut le porter à 5000 francs, et une autre minorité veut non seulement libérer de l'obligation fiscale la solde, mais aussi les autres indemnités versées aux sapeurs-pompiers de milice jusqu'à un montant de 5000 francs. La majorité de la commission n'est pas d'accord avec les minorités. Elle estime qu'il est juste d'éliminer une disparité de traitement, mais qu'il est injuste d'en créer une nouvelle. Si on exonère les autres indemnités, on devrait exonérer aussi celles versées aux militaires ou aux personnes astreintes au service civil. On n'en finirait plus! Le chiffre de 3000 francs est justifié par une analyse faite en particulier dans le canton de Berne à propos de l'indemnisation normale des sapeurs-pompiers, qui ne dépasse normalement pas les 2000 francs par année.

Pour ces raisons, nous vous demandons d'entrer en matière et de suivre la majorité.