Zisyadis Josef · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

On ne saura jamais dans quel esprit malin, ou simpliste, ou bêtement collectiviste, a pu germer une proposition comme une TVA à taux unique. Il faut avoir l'esprit particulièrement manichéen pour élaborer un projet de ce genre, une vision en noir et blanc totalement étrangère à la réalité sociale, économique et culturelle de notre pays. La vie est trop riche en diversité pour la faire passer dans un défilé aussi resserré qu'une TVA à taux unique! Dites-moi comment mettre sur un même pied une motte de beurre, une Ferrari, un sac Vuitton, un match de hockey, une opération du foie? C'est le pari risqué et difficile d'une logique comptable, imparable qui, sous couvert du mot clé "simplification", croit pouvoir faire l'unanimité parmi nous! Cela paraît évident pour tout esprit sensé, mais visiblement ce n'est pas le cas, puisque nous sommes en train de discuter de cette proposition stupide.

C'est donc qu'il y a un message caché, un plan secret des partis bourgeois dans cette affaire. Et soyons clairs: les partis bourgeois préparent un autre mauvais coup - celui-là bien plus important - contre la grande masse des salariés et des retraités de ce pays.

La gauche que je représente a toujours combattu la TVA pour une raison très simple: c'est un impôt profondément injuste sur le plan social, car il est dégressif; il pèse plus lourd sur les pauvres que sur les riches. Sous prétexte de simplifier la TVA, la réforme projetée vise à remplacer les trois taux existants - sur les produits alimentaires, sur les services hôteliers et sur le reste - par un taux unique, situé autour de 6,5 pour cent, ainsi qu'à supprimer l'exonération dont bénéficie par exemple le domaine de la santé.

La première conséquence de ce changement saute aux yeux: la TVA deviendrait encore plus injuste, car elle augmenterait la charge des plus modestes. La seconde conséquence est moins évidente, mais non moins néfaste: il s'agit de restreindre les coûts que la TVA occasionne aux entreprises de façon à préparer le chemin de la réforme ultérieure que le patronat et les partis bourgeois visent depuis longtemps. Et on le voit déjà; tout à l'heure, le rapporteur de la commission le disait bien: il faudra bien un jour augmenter la TVA à 10 ou 12 pour cent. Evidemment, le plan secret des partis bourgeois, c'est le démantèlement concomitant de leur bête noire, l'impôt fédéral direct progressif. Et c'est bien là le but ultime de cette révision de la TVA.

Le groupe des Verts vous invite à ne pas entrer en matière sur cette soi-disant simplification et accessoirement, comme moindre mal, à renvoyer ensuite, si par hasard vous entrez en matière, le projet au Conseil fédéral, selon les voeux de la majorité.