Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

Par ce supplément Ib au budget 2009, le Conseil fédéral demande l'octroi de 27 suppléments de crédits d'un montant total de 144,3 millions de francs dont 142,4 millions de crédits de charges et 1,7 million de crédits d'investissement. Douze des augmentations de crédits sollicitées pour un total de 38,6 millions de francs sont en relation avec le changement de l'exercice comptable des représentations à l'étranger de divers services fédéraux. Les sous-commissions ont accepté ces suppléments.

Deux propositions ont été traitées en séance plénière de la commission. Une proposition concernait le supplément de 14 millions de francs accordé à l'économie laitière. La proposition visant à refuser ce montant a été rejetée, par 16 voix contre 5 et 4 abstentions. La deuxième proposition - que défend la minorité Schwander - demandait la compensation à l'intérieur du département des crédits supplémentaires dans le domaine de l'asile, d'un montant de 51,7 millions de francs. Elle a aussi été rejetée: là encore, la commission, par 17 voix contre 8 et aucune abstention, a décidé de rejeter cette demande.

La Commission des finances vous propose, par 20 voix contre 4 et 1 abstention, d'adopter le projet d'arrêté fédéral concernant le supplément Ib au budget 2009.