Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

Si je fais rapidement la synthèse de tout ce qui a été dit par les intervenants, ces comptes 2008 sont des comptes de transition encore nettement influencés par les années de haute conjoncture antérieures à l'année 2008. Cela est le cas au niveau des recettes fiscales, TVA comprise, comme je l'ai expliqué en détail dans mon rapport. Momentanément, la dette est stabilisée, grâce d'une part au frein à l'endettement, d'autre part à l'excellent résultat du compte de financement et à une diminution simultanée des réserves. La dette portant intérêts a été réduite en 2008 de 1,5 milliard de francs mais reste encore importante - de plus de 120 milliards de francs -, et cela, si les taux d'intérêts prennent l'ascenseur, constituerait un certain handicap pour nos finances.

Le soutien financier de 6 milliards de francs à UBS est certes un risque, mais il était nécessaire pour la pérennité de cet établissement. Et c'est avec satisfaction que j'ai entendu les déclarations de notre ministre des finances concernant le [PAGE 1070] désengagement de la Confédération - qui sera fait en coordination avec la FINMA et la BNS, ce qui me paraît transparent.

La grande majorité de la Commission des finances est d'avis que la prudence concernant les dépenses doit être de mise pour les prochaines années, avec un financement simultané des nouvelles tâches décidées.

Une minorité de commissaires refusant ces comptes invoque la fragilité des recettes pour les années futures, ainsi que l'évaluation minimisée des risques et l'absence de provisions dans certains domaines.

Au niveau de la situation conjoncturelle, comme l'a dit ma collègue rapporteur de langue allemande, nous n'avons effectivement pas pris de décisions en commission. Mais, je peux vous dire que votre commission sera attentive à différentes mesures qui pourraient être proposées ou qu'elle pourrait proposer en vue d'une stabilisation de l'économie dans cette tourmente financière.

Donc, pour terminer je vous rappelle que c'est par 20 voix contre 4 et 1 abstention que la commission vous propose d'adopter le compte d'Etat 2008 et les comptes du fonds FTP et du fonds d'infrastructure, et à l'unanimité d'adopter les comptes du domaine des EPF et de la Régie fédérale des alcools.

[VS]