Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

Le compte d'Etat 2008 suscite de ma part les quelques réflexions que voici.

La première porte sur les comptes des dernières années très rapidement analysés à la lumière du contexte économique et institutionnel. Les comptes 2008 de la Confédération sont les derniers d'un cycle remarquable amorcé en 2005. Durant ces quatre dernières années, les soldes successifs de financement ordinaire ont permis de dégager des excédents cumulés de près de 14 milliards de francs. Les quatre soldes consécutifs de financement extraordinaire représentent quant à eux un déficit de 6 milliards de francs. Depuis 2005, la Confédération a ainsi réalisé un excédent global de financement de près de 8 milliards de francs qui lui a permis de réduire sa dette à quelque 122 milliards de francs. En considérant l'ensemble des corporations de droit public, notre taux d'endettement atteignait 41,8 pour cent à la fin de l'année dernière contre 54,6 pour cent en 2004. A l'aune des critères de Maastricht, ces valeurs peuvent être qualifiées d'exemplaires. Les chiffres évoqués sont les plus significatifs d'un point de vue macroéconomique.

L'assainissement des finances de la Confédération est avant tout imputable à deux facteurs fondamentaux. Tout d'abord, la conjoncture économique a permis à notre pays d'enregistrer des taux de croissance exceptionnels entre 2004 et 2008. Cette expansion vigoureuse, jamais rencontrée au cours des trente dernières années, a induit des augmentations de recettes inespérées. L'impôt fédéral direct a rapporté 12 milliards de francs en 2005 et 17,5 milliards de francs en 2008: une augmentation impressionnante. Le rendement de l'impôt anticipé est lui aussi en très forte hausse. C'est donc avant tout la croissance économique qui rend compte de l'amélioration des finances de la Confédération.

Ensuite, le frein à l'endettement a également contribué à une meilleure maîtrise de nos finances. Cet instrument de pilotage est remarquable, surtout parce qu'il intègre la conjoncture économique dans le plafonnement des dépenses.

Ma deuxième réflexion a trait à l'évolution divergente des dépenses par groupe de tâches au cours des dernières années. Durant la législature 2003-2007, c'est clairement la diminution annuelle moyenne des ressources consacrées à l'ordre et à la sécurité - moins 1,2 pour cent -, à la défense nationale - moins 0,9 pour cent - et à l'agriculture - moins 0,8 pour cent - qui a permis que les augmentations substantielles des moyens alloués à la formation et à la recherche, à la santé - plus 10 pour cent -, à la prévoyance sociale et à la protection de l'environnement ne conduisent pas à des soldes de financement moins favorables. De même, alors qu'entre 2005 et 2008, les dépenses de fonctionnement ont crû de 10 pour cent - de 51 milliards de francs à 56,5 milliards de francs -, les investissements ont diminué de 0,5 pour cent.

En somme, la contraction des charges dans les secteurs défavorisés autorise la générosité à l'égard des secteurs privilégiés. C'est inévitable, mais il conviendra de s'interroger sérieusement sur ces disparités et sur l'opportunité d'instaurer des freins aux dépenses sectorielles afin notamment de garantir la durabilité du financement de notre système de sécurité sociale et de nouvelles marges de manoeuvre pour les investissements.

Ma troisième remarque concerne les différences marquées entre les budgets et les comptes, et cela pas seulement pour l'année 2008. Si les dépenses sont relativement bien estimées, il n'en va pas de même des recettes budgétisées, qui sont presque toujours sous-évaluées. Rien que pour 2008, les recettes effectives ont été supérieures de 5,3 milliards de francs aux recettes escomptées. Il est évidemment toujours agréable d'assister à d'heureuses surprises lors de la publication des comptes, mais la répétition d'écarts positifs trop grands entre les comptes et les budgets pose le problème de la justesse des données qui servent de base à un acte politique aussi important que l'adoption du budget.

Ma quatrième remarque va à la faiblesse relative des investissements publics: j'ai déjà mentionné qu'en 2008, la Confédération avait investi moins qu'en 2005. Dans sa réponse à mon interpellation 07.3853, "Evolution des investissements et incidences sur la croissance économique", le Conseil fédéral reconnaît que la part des investissements publics relativement au PIB a diminué au cours des trente dernières années si l'on englobe les investissements cantonaux et communaux. Les chiffres d'Eurostat montrent que la Suisse consacre une part moins importante de son PIB aux investissements publics que les pays de l'Union européenne, que l'on se réfère à l'Europe des Quinze, à celle des Vingt-Cinq ou à celle des Vingt-Sept. Il est vrai que le Royaume-Uni et l'Allemagne font moins bien que nous, mais la France, l'Italie et l'Espagne font mieux. Cette situation est regrettable.

On nous rétorque que les investissements immatériels dans la formation et la recherche sont plus importants pour l'avenir que les investissements réels dans les voies de communication. Mais on oublie que les investissements dans de nouvelles infrastructures autoroutières ou ferroviaires présentent une immense dimension psychologique, en ce qu'ils nourrissent cette confiance et cet émerveillement sans lesquels aucune croissance économique n'est envisageable.

Ma cinquième et dernière réflexion est conclusive: nous venons malheureusement de quitter une période de vaches grasses pour entrer dans une ère de vaches maigres. Cette rupture doit nous inciter à déployer notre vigilance, notre sens des responsabilités, notre réalisme et notre respect de l'avenir lorsque nous voterons de nouvelles lois, de nouvelles dépenses pour les budgets de demain.

Merci à Monsieur Merz, président de la Confédération, pour la clarté et la pertinence de ses explications. Merci à l'Administration fédérale des finances pour la qualité de son travail et pour celle des documents mis à disposition.

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