Favre Charles · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

Tout d'abord, permettez-moi de rappeler que je remplace comme rapporteur Monsieur Jean-François Rime et, en tant que modeste mâle, je ne saurais remplacer Madame "Jean-Françoise" Rime, comme cela a été dit tout à l'heure par Monsieur Philipp Müller. (Hilarité)

Venons-en aux choses sérieuses. J'ai peu de choses à rajouter par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure. J'aimerais juste rappeler le principe de cette simplification de la TVA. Oui, nous voulons une TVA qui soit simple, qui soit plus libérale et qui donne plus de responsabilités, en particulier aux patrons de PME. C'est dans ce cadre-là que le droit d'option - que l'on trouve à cet article 22 - a été élargi selon le projet du Conseil fédéral par rapport à la situation actuelle et selon la proposition de la majorité.

En effet, on souhaite que les secteurs pouvant avoir droit à ce droit d'option soient plus larges, en particulier qu'ils incluent le secteur de la santé. Nous pensons que dès le moment où les responsables de la santé - que ce soient les directeurs d'hôpitaux ou les médecins installés - se poseront la question de savoir s'ils ont intérêt à être assujettis à la TVA, donc à pouvoir oui ou non déduire l'impôt préalable, cela aura un effet concluant sur la diminution des coûts de la santé. En tout cas, cela ne conduira pas à une augmentation des coûts de la santé.

On a dit que les cantons étaient possiblement opposés à ces droits d'option. Je rappelle tout de même que, dans le domaine hospitalier, la plupart des hôpitaux sont aux mains des cantons, qui peuvent donc donner des directives dans ce sens-là.

Donc, la commission, par 16 voix contre 5 et aucune abstention, vous recommande d'accepter ce droit d'option élargi tel qu'il est prévu à l'article 22 et en relation avec l'article 21, dans le sens d'une augmentation de la responsabilité des acteurs économiques et également afin d'éviter une divergence avec le Conseil des Etats.