Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Nous sommes dans une période bancaire et financière passablement mouvementée, cela conduit tous les pays à livrer ce que j'appellerai une guerre financière. Chacun veut, par des menaces et en jouant au poker menteur, tirer son épingle du jeu. Notre pays, avec sa place financière et bancaire, a été la cible dans un premier temps des Américains dans le cadre de l'affaire UBS. Maintenant, ce sont les pays européens qui s'en prennent à leur tour à notre pays, en brandissant la menace de nous porter sur la liste noire du G-20. Aujourd'hui, certains pays du G-20 ont gagné la première épreuve de force en négociant avec notre gouvernement quant au principe de la double incrimination.

Dans ce combat, il a peut-être manqué à notre gouvernement une certaine fermeté et celui-ci a peut-être agi avec précipitation. Est-il normal qu'un club de grands pays, qui ne dispose d'aucune légitimité pour le faire, établisse des listes noires et menace de sanctions de petits pays comme la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg s'ils ne plient pas l'échine? C'est une évolution dangereuse et extrêmement problématique que ce projet de liste noire établie le 5 mars dernier par l'OCDE, liste qui mentionnait la Suisse, et cela sans que celle-ci, membre de l'organisation, en soit informée. Cela est inacceptable au niveau politique et en matière de droit international.

Mis sous pression, notre gouvernement a cédé à ce chantage intolérable et a convenu de reprendre les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative en matière fiscale. Ce premier pas sans contrepartie va certainement affaiblir notre place financière, alors qu'au bal des faux vertueux, c'est à celui qui joue le plus fort ou le plus faux. Les "leçons anglo-saxonnes" qui nous sont données, pour ne citer qu'elles, sont tout de même hypocrites, dispensées qu'elles sont par un pays auquel sont plus ou moins affiliés des territoires qui pratiquent des fiscalités laxistes: Bahamas, Jersey, avec le système du trust qui masque l'identité des détenteurs de fonds - bien plus favorable d'ailleurs que nos forfaits fiscaux. Comme quoi les donneurs de leçons agissent des fois à l'inverse de leurs discours très bien rodés!

La souveraineté de notre Etat et ses principes fondamentaux sont foulés aux pieds et des procédures judiciaires légales sont ignorées, si bien que la sécurité du droit est gravement ébranlée. En acceptant le minage du secret bancaire sans contrepartie et surtout l'équivalence dans la transparence avec tous les pays concernés, cela va diminuer une certaine richesse nationale au profit des autres places financières.

On peut se demander où s'arrêtera ce chantage. Après le spectre de la liste noire, qui a provoqué l'abandon du principe de la double incrimination par le Conseil fédéral, se profile déjà à l'horizon un tableau des pays qui ont accompli des efforts insuffisants. On se croirait en évaluation scolaire avec les mentions: insuffisant, acquis ou largement acquis. A ce jeu-là, si le Conseil fédéral veut toujours être bon élève, que va-t-il rester de notre secret bancaire si notre gouvernement vise la mention "largement acquis" sur le tableau de l'OCDE?

Le groupe UDC s'engage pour le maintien de la sphère privée et de la propriété privée des citoyennes et des citoyens. Il ne veut pas d'un citoyen complètement contrôlé par l'Etat. La responsabilité et la confiance sont les deux piliers de la démocratie suisse. Si l'importance et la prospérité de la place financière se distinguent prioritairement par la qualité de ses prestations et de notre réputation de sérieux et de stabilité politique, elles sont aussi dues à notre secret bancaire. En laissant ce dernier s'effriter, nous courons le risque de diminuer la contribution du secteur bancaire à notre économie globale. Et, en période de ralentissement économique, cela est très dommageable pour notre économie et les emplois.

Dans cette guerre financière que se livrent de nombreux pays, ne nous laissons pas prendre comme des novices par ceux qui jouent au poker menteur, car dans ce combat, si l'on joue au Pierre noir, on est sûr de se retrouver sur le bord du chemin de l'économie financière mondiale.

Le groupe UDC invite le Conseil fédéral à définir des mesures claires pour répondre avec fermeté aux attaques en matière fiscale et au chantage des pays étrangers. Il en va de la prospérité de notre place financière et du maintien de la sphère privée des citoyennes et des citoyens de Suisse et d'ailleurs.