Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Au nom d'une minorité de la commission, je vous propose de rejeter la motion Schweiger, ce qui vous démontre, Madame Meier-Schatz, que la résistance romande est bel et bien dans cette salle.

Je constate tout d'abord que cette motion vise à réduire massivement l'impôt fédéral direct, qui est l'impôt le plus juste dans ce pays et qui joue un rôle important de redistribution sociale. Et cela est déjà tout à fait révélateur.

Cette exigence est d'autant plus malvenue qu'en comparaison internationale, la fiscalité suisse n'est pas aussi lourde qu'on le prétend. Elle se situe encore malgré tout en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE, et surtout très en dessous de celle des pays de l'Union européenne, qui sont à plus de 41 pour cent. Je crois que cette comparaison est la plus importante, car l'Union européenne est notre principal partenaire commercial. C'est vrai que certains pays occidentaux ont baissé ces derniers temps leur fiscalité; mais je crois aussi que lorsqu'on veut faire des comparaisons, il faut savoir d'où l'on part.

On nous dit aussi que la décision prise par des entrepreneurs d'investir à l'étranger est avant tout liée à des considérations d'ordre fiscal ou qui ont trait au coût du travail. Cela existe dans certains cas, mais globalement c'est faux. En effet, selon une étude récente parue dans "La vie économique", il se trouve que la décision d'investir à l'étranger plutôt qu'en Suisse répond à trois principes précis: en premier lieu, c'est d'améliorer la distribution des produits et des services; en deuxième lieu, c'est de combiner les activités de production et de distribution à l'étranger; et en troisième lieu, c'est de déplacer des activités de recherche parce que souvent on trouve davantage de personnel qualifié à l'étranger, et les financements sont aussi plus intéressants. Il est certes vrai que lorsqu'on décide d'investir ici plutôt que là, la fiscalité joue un rôle. Mais - cela a été dit - cette fiscalité n'est qu'un facteur parmi une quinzaine d'autres qui jouent aussi un rôle essentiel, comme le prix des terrains, les voies de communication, la qualité et les qualifications de la main-d'oeuvre, le système de formation et, surtout, la qualité des relations sociales et des équipements socioculturels.

Et puis j'aimerais ici faire un rappel historique parce que je crois qu'il faut sortir d'un débat technique fiscal. Cette idée de la menace qui pèse sur la compétitivité de la place économique suisse, c'est véritablement une obsession de la droite et des milieux patronaux de ce pays. Oui, Monsieur Frey! Et en 1877, Monsieur Frey, vos arrière-grands-pères nous disaient déjà, lorsqu'on a fixé dans la loi sur les fabriques d'alors la semaine de 65 heures, que cela allait mettre en péril la nation toute entière! Et vous avez fait rebelote en 1924 avec la loi Schulthess, lorsqu'on nous a dit: "Il faut passer de 48 à 54 heures par semaine parce que l'économie suisse est en péril." Et puis encore, il y a environ 60 ans, le Conseil fédéral, dans un rapport très officiel, nous a dit: "L'horlogerie est au bord du gouffre", et vous savez l'année passée que ladite horlogerie a réussi un résultat historique puisque pour la première fois, elle a dépassé les 10 milliards de francs d'exportation, et ceci, malgré la lourde fiscalité que vous invoquiez.

J'aimerais encore faire une autre considération économique plus générale. C'est vrai qu'il faut prendre en compte sérieusement la question de la mondialisation de l'économie. Mais ce qu'il faut aussi savoir, c'est que le commerce international ne représente qu'un sixième de la production mondiale, ce qui relativise aussi les effets de cette mondialisation. Et puis très récemment c'est la SDES, la Société pour le développement de l'économie suisse, l'un des principaux porte-parole [PAGE 859] du patronat, qui nous a dit que la Suisse possédait l'une des économies les plus libérales du monde et qu'elle était au cinquième rang des pays les plus libéraux. D'ailleurs, cela est admis par beaucoup d'industriels étrangers. Récemment, dans "Le Temps", j'ai lu qu'un industriel allemand disait que l'un des principaux avantages qu'offrait la place économique suisse, c'était précisément sa fiscalité.

On nous dit aussi que durant la période récente, les PME ont subi des difficultés. C'est vrai, mais les travailleurs aussi, vous le savez. Pour ne vous donner qu'un chiffre, durant l'ensemble des années nonante, les salaires réels dans les pays de l'Union européenne ont progressé de 14 pour cent. Durant la même période, les salaires réels ont progressé de 1,5 pour cent en Suisse, c'est-à-dire d'à peu près dix fois moins.

Alors, pour moi et si on sort un peu des considérations techniques, tout ça montre bien que cette motion, comme beaucoup d'autres offensives qui vont dans cette direction, ne vise qu'à pratiquer une politique des caisses vides afin d'empêcher la consolidation et le développement des acquis sociaux.

C'est la raison pour laquelle je recommande de rejeter cette motion.