Nidegger Yves · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

La Suisse a contribué la semaine passée à publier une page inédite de littérature surréaliste. Tous ceux qui paient des impôts le savent parfaitement: la Suisse n'est pas un paradis fiscal. Et la Suisse coopère, nous le savons très bien, avec tous ceux qui lui demandent son aide en matière judiciaire ou administrative internationale en application des traités qu'elle négocie, qu'elle signe avec les Etats intéressés et qu'elle applique ensuite, de sorte que d'éventuelles représailles économiques contre la Suisse au prétexte fallacieux que notre pays serait un paradis fiscal et de plus non coopérant doivent être comprises pour ce qu'elles sont: des menaces, des menaces de guerre, d'agression, de guerre économique, lancées par un axe de grandes puissances en crise - les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France au premier rang. Elles s'entendent pour mobiliser l'attention de leurs opinions publiques en direction de petits pays faciles à impressionner et choisis comme boucs émissaires pour les problèmes qu'elles traversent et qu'elles ont du mal à justifier devant leurs opinions publiques respectives, en particulier contre la Suisse qui a le mauvais goût de mieux résister que les autres à la crise économique qui nous frappe tous.

Le Conseil fédéral a commis une terrible erreur en acquiesçant à l'arbitraire; il a mis la Suisse dans la position de devoir accepter bientôt d'autres arbitraires. Et ceux ici-même qui se gargarisent du mot "morale" se trompent de débat. Ce n'est pas au nom de la morale que nous sommes attaqués.

Toutes les institutions, que ce soient le secret bancaire évidemment, mais aussi les trusts, les sociétés anonymes, peuvent être détournées de leur but licite et elles le sont - la nature humaine étant ce qu'elle est - par ceux qui essaient de soustraire au fisc de leur pays certains revenus ou certains avoirs. C'est un phénomène universel, tout comme est universelle la schizophrénie des Etats qui, d'une part, espèrent encaisser l'entier de l'impôt qui leur est dû et qui, d'autre part, maintiennent dans leur système juridique des possibilités de discrétion affirmées pour certains avoirs en espérant bien sûr que ce soient les avoirs dus à des fiscs étrangers qui profitent de ces possibilités et si possible pas leurs propres contribuables.

C'est ainsi que l'industrie bancaire américaine s'appuie largement sur les sociétés du Delaware, de Floride, les centres offshore aux Bermudes ou aux Bahamas, aux îles Caïmans; de même, au Royaume-Uni, on s'appuie sur la City, l'île de Man, Guernesey, Jersey, Gibraltar; l'Union européenne et la France sur Monaco. Mais il y a aussi Malte, Chypre, la Belgique, le Luxembourg. Et alors que la Suisse, toujours bonne élève, s'impose la loi antiblanchiment la plus sévère du monde, l'argent latino-américain est blanchi à l'échelle industrielle à Miami et la justice américaine marche sur des oeufs dans l'affaire Madoff où elle ne récupérera rien.

La Suisse n'a pas de leçon à recevoir de ceux qui l'attaquent. Mais, comme les animaux de Jean de La Fontaine dans la fable que vous connaissez tous, "Les animaux malades de la peste", tous ne mouraient pas mais tous étaient frappés et cherchaient un bouc émissaire pour le charger de la responsabilité des maux que tous enduraient. On ne choisit dans ces cas jamais le plus coupable parce que c'est aussi le plus puissant, mais on choisit le plus candide, l'âne de la fable, qui sera prêt à s'autoaccuser et à acquiescer à l'avance au jugement que l'on pourra prendre contre lui. Distinguer la fraude fiscale de la soustraction fiscale, quel crime abominable! Respecter le principe démocratique de double incrimination en entraide internationale, quel crime abominable! Haro sur le baudet! [PAGE 451]

Et il y a dans cette salle un certain nombre de sympathiques équidés qui se sont appliqués à tendre vers le ciel le paratonnerre de leurs lamentations pour s'assurer que la foudre ne tombe pas à côté. Et évidemment, elle n'est pas tombée à côté. Le secret bancaire a été immolé et il l'a été en vain.

Il n'en reste par ailleurs rien. Qu'est-ce qu'un secret bancaire qui ne s'appliquerait plus qu'aux Suisses vivant en Suisse sans être soumis à des fiscs étrangers, un secret bancaire qui ne s'appliquerait pas aux Suisses vivant à l'extérieur des frontières et qui ne s'appliquerait pas aux étrangers vivant en Suisse lorsque ceux-ci, comme les Américains, sont redevables devant le fisc américain où qu'ils vivent? Et d'ailleurs, Monsieur Nordmann vient de le dire, la gauche demandera sous peu que l'on balaie le reliquat de secret bancaire qui reste encore symboliquement. Il est mort et le Conseil fédéral a eu tort d'ériger la capitulation en salut national. Ce n'est pas un salut.

Ce faux pas devra être rattrapé et il le sera par le peuple qui demandera l'inscription du secret bancaire et de la double incrimination en entraide internationale dans la Constitution, parce qu'il s'agit d'un choix de société, une société que nous ne voulons pas voir mourir demain.