Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Au nom du groupe libéral, j'aimerais inviter ce Conseil à accepter la motion Schweiger.

Dans sa motion, M. Schweiger, conseiller aux Etats, reprend en effet globalement un train de motions déposées dans ce Conseil par MM. Raggenbass, Spuhler, Bührer, certaines acceptées, d'autres agendées à deux ou trois reprises déjà, mais pas encore traitées, toutes concernant des améliorations fiscales indispensables pour les entreprises, les sociétés, mais aussi pour les personnes physiques. La motion Schweiger demande ainsi quatre types de mesures: une atténuation de la progression de l'impôt fédéral direct essentiellement pour la classe moyenne, une réduction du taux de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice pour les personnes morales, une atténuation de la double imposition des sociétés en allégeant la taxation des actionnaires et, finalement, une amélioration du mécanisme d'imputation des pertes pour les sociétés et les groupes de sociétés.

Il s'agit donc bien d'une vision d'ensemble de la fiscalité, laquelle doit absolument baisser dans notre pays. Comme cela a déjà été dit par mon préopinant, le rapport de l'OCDE de décembre 2000 sur la situation économique en Suisse souligne certes l'embellie des finances publiques, mais surtout la nécessité de résister à de nouvelles initiatives en termes de dépenses, et insiste tout particulièrement sur l'importance capitale de réformes fiscales dans le domaine de l'impôt sur les sociétés. Car on constate actuellement une inversion très périlleuse pour nous de la fiscalité des pays qui nous entourent - périlleuse pour nous, bienheureuse pour eux. Si nous restons encore tout juste compétitifs en valeur absolue, les tendances respectives de la Suisse et de nos voisins nous font craindre le pire pour le proche avenir en termes d'implantation et de développement d'entreprises et de sociétés et, donc, d'emploi. Le risque que nous perdions rapidement notre place dans le peloton de tête des pays de l'OCDE se fait de plus en plus menaçant.

En effet, au cours des années quatre-vingt-dix, la charge totale de l'impôt et des cotisations sociales obligatoires a augmenté de 4,2 points en Suisse, un record battu seulement par l'Italie que nous ne saurions, à cet égard, prendre en exemple. Qui plus est, le compte d'Etat 2000 montre encore l'accroissement de 1,4 point en une année de la quote-part fiscale, laquelle est passée de 10,1 pour cent du PIB en 1999 à 11,5 pour cent en 2000. Tout cela, alors que les pays qui nous entourent, et notamment l'Allemagne, font des efforts exemplaires en termes de réduction de cette même quote-part fiscale. M. Villiger, conseiller fédéral, le reconnaît d'ailleurs parfaitement, il nous faut absolument inverser la tendance fiscale de notre pays aussi. [PAGE 860]

Comme l'a souligné la rapporteuse, nous ne pouvons pas nous permettre de devenir moins bons et moins attractifs que nos voisins. Et les choses pressent, car ce n'est pas seulement en Allemagne, c'est presque dans tous les pays de l'OCDE que la tendance est à la baisse de la fiscalité. Tony Blair, par exemple, déjà l'année dernière, donc hors période électorale, a adopté des allègements fiscaux massifs pour certaines PME, favorisant ainsi de façon très efficace leur implantation et leur développement. Je n'oserais évidemment pas donner M. Blair en exemple à M. Villiger, mais j'aimerais bien par cette comparaison convaincre, à gauche comme à droite, tous ceux qui sont intéressés par le développement durable de l'économie et de l'emploi de notre pays, à soutenir la motion Schweiger.

La nécessité d'aménager sans délai la fiscalité de notre pays dépasse le cadre des entreprises et des sociétés. Elle est globale. Il s'agit aussi, et c'est très important, d'alléger la progressivité de l'IFD, qui est déjà très sensible sur les revenus moyens et qui grève lourdement la classe moyenne. Là encore, cette motion devrait réunir tous ceux qui dans ce Parlement soutiennent la classe moyenne, et ils sont nombreux à le proclamer, et c'est bienheureux, car elle a fort besoin de tout notre soutien politique. Là encore, on pourrait dire Blair, Schweiger, même combat. S'il n'était pas dans la minorité, j'aurais même voulu dire Strahm, Schweiger, même combat; évidemment je n'oserais pas dire Rennwald, Schweiger, même combat!

Les mesures proposées par la motion Schweiger en faveur des classes moyennes exerceront leurs effets en parallèle à la réforme de la fiscalité familiale qui est en cours. Mais nous ne pouvons pas permettre d'attendre que ces améliorations-là soient en place pour aménager globalement une meilleure fiscalité dans notre pays. Nous n'avons que trop attendu déjà.

L'autre argument du Conseil fédéral, qui consiste à dire que des réductions d'impôts inconsidérées pourraient menacer l'assainissement des finances fédérales à long terme, ne peut pas non plus être retenu. Car comme le dit si joliment M. Villiger, conseiller fédéral: "Attention, tout va bien!"

Les libéraux sont bien sûr convaincus que la réduction de la dette reste l'objectif prioritaire. Mais j'aimerais vous donner l'exemple de Genève. A Genève, les libéraux suivis par l'ensemble des partis bourgeois ont proposé une diminution de la fiscalité sur les personnes physiques de 12 pour cent. Depuis que cette initiative a été mise en oeuvre, Genève a pu réduire sa dette, sa situation est en nette amélioration et notre actuelle ministre des finances socialiste ravie.

En conclusion, une fois n'est pas coutume, j'aimerais vous donner en exemple pour voter la motion Schweiger non seulement les pays qui nous entourent, mais même Genève, et affirmer qu'une amélioration de la fiscalité pour les personnes morales et physiques, et surtout pour la classe moyenne, ne peut être que bénéfique à court, moyen et long terme pour notre pays.