AB 129216

Wortprotokoll

Ayant cosigné la proposition de la minorité Flückiger, j'ai donc une certaine sympathie pour cette proposition. Mais comme rapporteur de la commission, naturellement, je me dois de représenter la majorité, ce qui fait que je ne répondrai ni à Monsieur Rennwald, ni à Madame Thorens Goumaz, ni même à Monsieur Theiler, qui a qualifié cette proposition de populiste.

Je crois que le système actuel est connu et que nous devons le maintenir. La proposition de la minorité ne coûterait qu'un peu plus de 500 millions de francs: c'est moins de 3 pour cent du produit de la TVA, mais je crois que l'objectif est d'avoir une révision qui soit financièrement neutre, et par conséquent nous vous demandons de rejeter cette proposition de minorité.

Madame Flückiger a dit dans son intervention que les entreprises devaient même affranchir le courrier pour leur réponse; je souhaite que Monsieur le président de la Confédération corrige cet état de fait et qu'on mette à disposition des entreprises des enveloppes dont le port est payé par le destinataire: cela devrait coûter un peu moins d'un million de francs en courrier B et ce serait en tout cas un geste, même s'il ne va pas aussi loin que le souhaite Madame Flückiger.

La commission s'est prononcée, par 17 voix contre 6, contre la proposition défendue par la minorité, et je vous demande d'en faire de même.