Hodgers Antonio · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Finalement, la question de fond qui est soulevée par le biais de cette initiative parlementaire est la notion d'utilité publique des partis politiques, parce que ces derniers sont des associations de droit privé et si, ma foi, on veut aujourd'hui leur donner certains avantages fiscaux, il faut que cela soit justifié par rapport aux autres organisations de droit privé. Alors, cela a été dit par les rapporteurs, les tribunaux ont souvent répondu que les partis politiques n'étaient pas d'utilité publique et que, finalement, ils suivaient des intérêts particuliers qui ne devenaient collectifs qu'au moment où ils avaient été avalisés par des institutions démocratiques comme la nôtre. A l'inverse, les partis politiques, très largement représentés dans cette salle, prétendent le contraire. La démocratie, il est vrai, est basée sur l'activité de nos partis politiques et, dans ce sens, ils ont une utilité révélée.

Dès lors, pour les Verts, les partis politiques ont une certaine utilité en termes d'intérêt collectif, car ils sont effectivement indispensables au bon fonctionnement de notre démocratie. [PAGE 498] Cependant, ce sont des organisations privées indépendantes et on ne peut pas prétendre mettre au même niveau les partis politiques que, par exemple, des fondations ou des organisations du type de la Croix-Rouge, car si nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que la Croix-Rouge relève d'un intérêt public prépondérant, je vous avoue très franchement que, comme écologiste, j'ai de la peine à admettre que l'UDC agisse dans l'intérêt public, comme j'imagine que mes collègues de l'UDC auraient de la peine à admettre que les Verts agissent dans l'intérêt public. Cette différence de perception est parfaitement normale, vu que les partis politiques ont des opinions différentes de ce qu'est l'intérêt public. Dans ce sens, la notion d'utilité publique doit être fortement relativisée en ce qui concerne les partis politiques.

A partir de là, nous sommes d'accord d'entrer en matière vu qu'il y a une certaine reconnaissance, mais nous ne sommes pas d'accord d'aller trop loin sur le montant des déductions: il faut fixer une limite.

La commission propose 10 000 francs; le Conseil fédéral propose 4000 francs. Les Verts, considérant le principe de la biodiversité, ont des avis assez divers sur la question et s'exprimeront pour des montants se situant dans cette fourchette.

Par contre nous serons unis, comme le groupe socialiste, pour demander la transparence. Car si, comme parti politique, nous bénéficions d'une prestation de l'Etat comme la déduction fiscale des versements faits en notre faveur, il faut rendre quelque chose à l'Etat, et cette rétrocession, ce remerciement que nos partis adresseraient à l'Etat, est la transparence. Les citoyens ont en effet le droit de savoir qui finance les partis politiques car "qui paie commande", et c'est dans ce sens-là que nous voterons cette loi. Nous réinterviendrons le moment venu sur les amendements liés à la transparence.

Dans l'immédiat, le groupe des Verts vous recommande d'entrer en matière.