Nordmann Roger · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Sur le principe, je défends aussi la position que Monsieur Gross vient de vous exposer; vous avez néanmoins le plaisir d'assister à un petit derby interne entre membres du groupe socialiste.

Sur le principe nous sommes d'accord: il faut la transparence, mais en revanche nous avons une divergence à propos des montants. Tout d'abord sur le principe: si l'on défiscalise les dons, alors il faut la transparence - c'est le petit plus pour la démocratie et il est nécessaire. C'est très important pour les personnes physiques, ça ne viole absolument pas la sphère privée, parce que n'importe qui peut faire un don à un parti sans demander une déduction fiscale, et à ce moment-là la personne bénéficie de la protection totale de sa sphère privée. Mais celui qui veut un petit soutien étatique pour ça doit afficher sa couleur, c'est la contrepartie équitable.

La transparence est encore plus importante pour les entreprises, parce que si chacune des filiales d'un groupe d'entreprises verse de l'argent, les montants peuvent être considérables. Au fond, au sein d'un holding, il est assez facile de contourner la règle applicable aux entreprises, et donc la transparence se justifie.

J'ai une divergence avec Monsieur Gross qui défend la minorité II qui prévoit un montant de 20 000 francs, parce que ce montant me paraît complètement disproportionné. Je suis favorable à le ramener à quelque chose de beaucoup plus raisonnable. Je propose de corriger la proposition de la minorité II (Gross) - anciennement proposition de la minorité Cramer au Conseil des Etats - en ramenant ce montant de 20 000 francs à 5000 francs, ce qui évite de donner trop de poids à l'argent et instaure un plus grand équilibre.

Pour les raisons qui précèdent, je vous invite à soutenir ma proposition qui, dans un premier temps, sera opposée à la proposition de la minorité II qui prévoit un montant de 20 000 francs.