Darbellay Christophe · Nationalrat · 2009-03-11

Wortprotokoll

A l'article 18 alinéa 2 lettre m, la minorité vous propose de ne pas soumettre à l'impôt les cotisations statutaires et les dons de membres d'une organisation d'utilité publique ou d'une association qui permettent la poursuite du but de l'organisation ou de l'association. L'objectif de cette révision est de simplifier la taxe sur la valeur ajoutée et d'apporter un surplus de sécurité du droit.

Cette proposition concerne de très nombreuses associations et organisations d'utilité publique dans les domaines les plus divers; je pense au sport, à la musique, à la culture, à la santé, à l'économie, à l'agriculture, aux handicapés et aux organisations caritatives. Ces associations sont le ciment de la Suisse. Elles reposent très souvent sur le volontariat et aucune ne poursuit un but lucratif. Il ne s'agit pas ici de décider d'un cadeau, mais de renforcer le tissu des associations qui accomplissent très souvent des tâches d'intérêt public. Si elles n'existaient pas, très souvent ce serait l'Etat qui devrait suppléer à ce manque.

S'agissant des cotisations statutaires, en principe elles ne sont pas soumises à la TVA parce qu'elles n'impliquent pas de contrepartie ou de contre-prestation. Mais le véritable problème est ailleurs. Imaginez la bureaucratie à mettre en place s'il faut disserter sur la nature des sandwichs de l'assemblée générale de l'Union suisse des paysans pour savoir - Monsieur Walter ne va pas me contredire - comment ils sont financés! S'ils sont financés par les cotisations, on dira alors qu'il y a une contre-prestation et qu'il faut encaisser la TVA. Imaginez quelle bureaucratie il faudrait mettre en place pour couper les cheveux en quatre et pour dire quelle est la partie de la cotisation pour laquelle il y a une contre-prestation ou s'il n'y en a pas! Imaginez le Club alpin suisse, qui offre dans la cotisation un abonnement pour une revue qui s'appelle "Les Alpes", qui serait, pour cette partie-là, soumise à la TVA!

Je trouve un peu pathétique que d'une part un Etat doive investir dans la prévention, dans la santé, dans l'intégration et que, d'autre part - Monsieur le ministre, vous me pardonnerez cette image -, on joue les Picsou en prenant tout ce qui passe, en taxant les associations sportives, culturelles, sociales, caritatives. Ce problème est effectivement atténué par la proposition que notre groupe a faite, préconisant que toutes les associations dont le chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 francs ne sont pas soumises à la TVA. C'est vrai, c'est une atténuation, mais, vous en conviendrez, beaucoup d'autres organisations ont un chiffre d'affaires supérieur à ce montant. Il serait donc plus simple de retirer purement et simplement les cotisations statutaires et les dons à des organisations d'utilité publique du champ de la TVA.

Je vous demande donc de soutenir ma proposition de minorité, qui relève du bon sens dans une Suisse qui vit de ces associations. Il faudra un jour reconnaître leur importance en mettant la main au porte-monnaie et pas seulement en le disant dans des discours. Ce faisant, vous renforcerez l'engagement, le bénévolat. Ce faisant, vous renforcerez la Suisse.