Zisyadis Josef · Nationalrat · 2009-03-11

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande, aux articles 11, 13 et 14, de suivre les minorités Fehr Hans-Jürg et Leutenegger Oberholzer. Décidément, en s'abritant derrière le mot emblématique de "simplification", et là en particulier au nom de l'aide aux start-up et aux jeunes entreprises, la majorité de la commission a décidé de même s'écarter de la philosophie du Conseil fédéral.

L'article du projet du Conseil fédéral prévoit déjà une très grande flexibilité. Or, la majorité de la commission vient encore compliquer, par des mesures administratives supplémentaires, tout ce dispositif. Cela ne sert à rien de vendre un miroir aux alouettes à des jeunes entreprises, alors qu'elles doivent, si elles se développent, être assujetties à des règles générales que tout le monde accepte.

Nous sommes en train de créer une zone de fraudes potentielles, contraire à l'égalité de traitement, et ce n'est pas mettre des bâtons dans les roues aux nouvelles entreprises que de les assujettir à des règles simples de viabilité à long terme. L'objectif ne doit pas être de donner une prime à des entreprises Kleenex.

Nous vous recommandons donc de soutenir les propositions des minorités Fehr Hans-Jürg et Leutenegger Oberholzer.