Reynard Mathias · Nationalrat · 2012-02-27

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Neirynck avait déjà été traitée par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture durant la dernière législature. En septembre 2011, la commission en question avait décidé de donner suite à l'initiative parlementaire. Suite à un refus de la commission soeur du Conseil des Etats, en novembre dernier, la proposition est revenue sur la table de notre commission. Par 14 voix contre 9 et 1 abstention, la commission de notre conseil a décidé de donner suite à cette initiative parlementaire.

Alors que les étudiants en médecine payaient jusqu'à présent des taxes d'examen de 660 francs, le Conseil fédéral a décidé en 2008 de les élever à 3200 francs dans un premier temps, avant de revenir à une somme totale de 2200 francs, soit 200 francs de taxe d'inscription, 1500 francs de taxe d'examen et 500 francs pour la délivrance du diplôme. Si l'ensemble de la commission a reconnu les frais engendrés par l'examen fédéral de médecine, la majorité estime que ce n'est pas aux étudiants d'en assumer les coûts. Cela entraînerait un véritable tournant dans la conception que l'on se fait de la formation et de son accès pour tous.

Il convient également de rappeler le contexte actuel. La Suisse connaît une importante pénurie de médecins et fait donc fortement appel à des médecins étrangers. Pour maintenir la qualité des soins à la population, notre pays devrait former 20 pour cent de médecins en plus. Plusieurs membres de la commission ont soulevé le fait que ces taxes constituent un obstacle supplémentaire pour les étudiants. Il apparaît en tout cas qu'il s'agirait d'un signal extrêmement négatif dans la situation actuelle de pénurie de médecins.

Si certains membres de la commission ont justifié la hauteur de ces taxes par une comparaison avec les examens professionnels, la majorité de la commission n'a pas vu de fondement à cette comparaison, étant donné que ce sont les employeurs et non les apprentis qui prennent en charge ces frais. La commission estime en outre que ces taxes sont difficilement supportables pour les étudiants après six ans de formation universitaire, d'autant plus pour ceux issus des familles les plus modestes. En outre, elles créent d'importantes inégalités, tout d'abord entre les étudiants en médecine et les autres étudiants, mais également avec les étudiants en médecine de l'étranger. Pour prendre un exemple particulièrement parlant, un étudiant en médecine en Allemagne ne paie rien pour son examen final et ne débourserait que 680 francs pour la reconnaissance de son diplôme en Suisse. Ceci pose donc des problèmes tout à fait évidents.

L'initiative parlementaire demande ainsi une réduction des taxes d'examen final de médecine aux simples émoluments administratifs. Nous vous invitons donc à suivre la position de la commission et à donner suite à l'initiative parlementaire Neirynck.